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- Lutte ouvrière n°2152
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Leur société
Réforme des collectivités territoriales : Pour mieux piller les finances publiques
En déplacement à Saint-Dizier en Haute-Marne, le 20 octobre, Sarkozy a présenté et défendu son projet de réforme des collectivités territoriales. Ce projet de loi, pompeusement intitulé « Rénovation de l'exercice de la démocratie locale », a soulevé le tollé de la plus grande partie des élus locaux, en particulier des maires des villes moyennes et petites. Car cette réforme vise à les priver d'une grande partie de leurs pouvoirs.
Le projet de loi se propose d'abord de coller l'un à l'autre, pour ne pas dire fusionner, les départements et les régions. Les deux structures, même si elles restent distinctes, auront les mêmes élus, les conseillers territoriaux, pour les administrer. Mais le plus grand bouleversement viendra du regroupement forcé de quasiment toutes les communes, qui devront être rattachées à une structure intercommunale. Dès le vote de la loi, c'est le préfet qui, dans chaque département, pilotera ces regroupements de communes. Il pourra dissoudre ceux existants et en proposer d'autres : « les plus rationnels ». Si les communes n'acceptent pas ce que propose le préfet, celui-ci pourra le leur imposer.
Le but affiché est de recentrer les dépenses des collectivités, « dans le cadre du processus de modernisation entamé par l'État ». Car ce que reproche Sarkozy, c'est qu'une partie des dépenses des collectivités locales n'aille pas là où il le souhaite. Ainsi, au moment où il annonce que l'État ne remplace plus qu'un fonctionnaire sur deux partant à retraite, les collectivités locales auraient créé 35 000 postes de fonctionnaires, soit autant que les suppressions réalisées par l'État.
L'État a transféré toute une partie de ses missions aux collectivités locales : allocations sociales, éducation, transport, routes, formation professionnelle, etc. Mais Sarkozy reproche aux collectivités locales d'avoir augmenté leurs dépenses de plus de 20 milliards d'euros, au-delà de ces dépenses nouvelles. Il conteste les augmentations de dépenses pour la santé, les aides sociales, l'aménagement des communes, etc., plus importantes selon lui que le budget de la Recherche et des universités.
Donc, pour éviter ce qu'il considère comme des dérapages, le projet prévoit de transférer aux regroupements intercommunaux la quasi-totalité des interventions des communes. Celles-ci se retrouveront donc presque sans budget et sans mission. Ensuite, les autres collectivités auront des interventions définies à l'avance par l'État, et ne pourront pas intervenir dans d'autres domaines, sauf si le préfet le juge bon.
Il ne s'agit pas de peindre en rose l'action de la grande majorité des élus locaux. Pour la plupart, ils n'ont comme perspective que de défendre, à leur niveau, le système économique actuel, et ils sont quasiment d'accord pour soutenir, chacun à leur façon, les intérêts du patronat grand, moyen et petit. Mais ils peuvent, par conviction ou par électoralisme, répondre à certaines attentes de la population, ou de petits patrons locaux. Le gouvernement considère qu'en ces temps de crise ce « laxisme » n'est plus de mise, et que tout l'argent disponible doit être récupéré pour servir en priorité les intérêts du grand patronat.
Et voilà pourquoi, parallèlement au démantèlement des services publics, au pillage des caisses de la Sécurité sociale, il entend aussi mettre la main sur des dizaines de milliards actuellement entre les mains des collectivités locales, pour les rediriger vers les banques, les industriels et autres maîtres de l'économie.