Amiante : Patrons et tribunaux voudraient réduire les indemnisations28/10/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/10/une2152.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Amiante : Patrons et tribunaux voudraient réduire les indemnisations

Il y a trois ans, des anciens salariés de l'entreprise Alstom de Lys-lez-Lannoy, dans le Nord, avaient attaqué leur employeur pour faute inexcusable liée à l'exposition à l'amiante. Ils avaient obtenu du tribunal des affaires de Sécurité sociale de Lille des indemnités de 28 000 à 45 000 euros pour des plaques pleurales, avec un taux d'incapacité permanente partielle de 5 %.

Mais le 30 septembre dernier, la cour d'appel a rendu un jugement bien différent, réduisant les indemnisations à un niveau entre 12 000 et 16 000 euros, c'est-à-dire proche de l'indemnisation du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva).

Selon l'avocate du Collectif d'accompagnement et de prévention des risques amiante (Capra) qui défend les victimes, citée par La Voix du Nord du 20 octobre, cela tient à plusieurs raisons. Tout d'abord, les patrons et leurs avocats sont de plus en plus agressifs. Ils veulent non seulement payer moins d'indemnités aux travailleurs qui les attaquent, mais ils veulent aussi décourager ceux qui pourraient le faire, et ils sont bien plus nombreux. De leur côté certains magistrats, pour désencombrer les tribunaux, n'hésitent pas à baisser les indemnisations par voie judiciaire et à orienter ainsi les victimes vers le Fiva. La procédure est favorable aux patrons car, à travers le Fiva, c'est la collectivité qui paie, et non plus l'entreprise qui a exposé ses employés à l'amiante.

Les patrons ont utilisé l'amiante pour gagner de l'argent et il sont encore prêts à faire tout pour ne payer à leurs victimes que le minimum d'indemnités, voire pas du tout.

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