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- Lutte ouvrière n°2412
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Dans les entreprises
Procès de l'amiante - Aix-en-Provence : Manifestation contre le déni de justice
À l'appel d'associations de victimes de l'amiante et d'organisations de la CGT, plus de 1 200 personnes se sont réunies devant le Palais de Justice d'Aix-en-Provence et la cour d'appel ce mardi 21 octobre pour protester contre les jugements inéquitables concernant les victimes de l'amiante.
Retraités des chantiers navals de La Ciotat et de La Seyne, ouvriers d'Arkema-Saint-Auban dans les Alpes-de-Haute-Provence et d'Arkema-Jarrie près de Grenoble, dockers et ouvriers de la réparation navale et de l'Arsenal de Toulon, marins de la SNCM, ils voient leurs rangs s'éclaircir à cause des ravages de l'amiante au contact de laquelle ils ont travaillé.
Dans les entreprises inscrites sur la liste de celles « reconnues amiante », les travailleurs ont droit à des visites médicales, à une préretraite et à l'allocation versée par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Enfin, il devrait leur être attribué une indemnisation dite du « préjudice d'anxiété ».
Sauf que les entreprises retardent au maximum le moment de payer. Elles font systématiquement appel et certaines ont fermé ou changé de nom.
Les manifestants sont venus montrer qu'ils ne sont pas prêts à se laisser faire au moment où des jugements, qui devraient faire jurisprudence, allaient être rendus à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Ce sont les premiers jugements rendus après un arrêt de la cour de cassation du 2 juillet dernier. Si celui-ci affirmait que les victimes n'avaient pas à fournir la preuve de leur exposition lorsqu'ils avaient travaillé dans une entreprise « reconnue amiante », il dégageait cependant l'AGS, (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés), abondée par les cotisations patronales, de l'obligation de verser aux victimes l'indemnisation du préjudice d'anxiété, quand le patron fait défaut, c'est-à-dire quand l'entreprise a fermé.
En vertu de cet arrêté, des retraités des ex-Chantiers de La Ciotat se sont vu réclamer les sommes qui leur avaient été versées au titre du préjudice d'anxiété et qui s'élèvent à plusieurs milliers d'euros. Qu'ils y aient droit est reconnu mais le problème est qui doit payer, les patrons, l'État, la Sécurité sociale ? Or, des milliers de dossiers sont en cours.
De plus, les indemnisations allouées varient selon les juges et, semble-t-il, selon le nombre de salariés concernés. Pour un cas identique, l'indemnisation peut être de 1 000 euros à un bout de la France et de 3 000 à l'autre bout. Sans compter qu'elles diminuent d'année en année au motif qu'il y aurait trop de victimes à indemniser.
Enfin, les travailleurs veulent aussi que les patrons soient jugés pour « faute inexcusable », comme en Italie, où des patrons ont été condamnés pour avoir fait courir sciemment les risques liés à l'exposition à l'amiante.
Il y aurait potentiellement quelque 20 000 dossiers d'appel concentrés sur le tribunal d'Aix-en-Provence. Les travailleurs victimes de l'amiante sont décidés à obtenir justice, et le plus vite possible.