Conseils de Prud'hommes : La droite entame, la gauche achève22/10/20142014Journal/medias/journalnumero/images/2014/10/une2412.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Conseils de Prud'hommes : La droite entame, la gauche achève

Les conseils de Prud'hommes où siègent des juges, élus pour moitié par les salariés et pour moitié par les employeurs, traitent « à 99 % des demandes faites par les salariés concernant des licenciements contestés, des conditions de travail dégradées, des CDD à répétitions... ». C'est le ministre du travail lui-même qui le dit. Il pourrait ajouter que, dans 80 % des cas, les Prud'hommes donnent raison aux salariés. Et c'est bien cela qui irrite le patronat, quand bien même les jugements prud'homaux sont rarement exécutoires et encore plus rarement exécutés.

Sarkozy avait porté un premier coup à cette institution en supprimant 61 conseils, en réduisant les moyens des autres et en imposant aux demandeurs une taxe de 35 euros. Le gouvernement Hollande poursuit dans cette voie et, le 19 octobre, il a obtenu du Sénat le droit de procéder par ordonnances pour supprimer les élections aux conseils de Prud'hommes. Si la loi est finalisée, les conseillers prud'homaux seraient désignés par les syndicats au prorata de leur représentativité, encadrés plus étroitement par des juges professionnels. Un rapport sur la question demandé à un haut magistrat précise qu'il faut « des juges et pas des militants » !

Macron, le ministre de l'Économie, a proposé à son tour une série de « pistes » qui annoncent à terme la fin de cette juridiction et des quelques protections qu'elle offre aux travailleurs. Et Rebsamen, le ministre du Travail, de conclure : « La gauche et la droite ont mené en deux temps (cette) réforme fondamentale. Nous pouvons en être fiers ». Il n'y a vraiment pas de quoi !

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