MA France à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ex-Magnetto Automotive, est une usine d'emboutissage d'éléments de carrosserie automobile. Le 24 septembre dernier, la société a envoyé en mission un ouvrier metteur au point pour réceptionner un nouvel outil de presse auprès du fabricant, l'établissement Lamec à Venaria, près de Turin en Italie. Arrivé sur place, cet ouvrier a été victime dans l'atelier d'un accident mortel du travail par écrasement.

Dans quelles circonstances exactes a eu lieu cet accident ? Deux mois après, ses collègues de travail ne le savent toujours pas, les directions des deux entreprises organisant un véritable black-out.

La direction de MA France a tout d'abord empêché le Comité d'hygiène et de sécurité - conditions de travail (CHSCT) de faire son enquête ; elle n'a accepté le déplacement de deux de ses membres chez Lamec qu'un mois et demi plus tard. Arrivés en Italie, ceux-ci se sont vu interdire l'entrée de l'usine Lamec. Ils n'ont donc pu connaître la vérité sur la mort de leur collègue, qui laisse une femme et deux jeunes enfants. Le voyage leur a seulement permis d'établir qu'il était parti depuis plus de onze heures de chez lui lorsque l'accident a eu lieu.

Les directions se réfugient derrière le secret de l'enquête pénale italienne. Arguant que l'outil à l'origine de l'accident a été mis sous séquestre, elles prétendent que le droit français du travail ne s'applique pas en Italie. Or tout cela n'est qu'un prétexte, car l'établissement Lamec n'est pas fermé et continue normalement de produire ses outils de presse. De plus, la loi italienne concernant les accidents du travail dans les locaux d'autres entreprises est similaire à la loi française puisqu'elles sont toutes deux la transposition de la même directive européenne. Et elle ne s'oppose théoriquement pas au droit d'enquête des représentants du personnel.

La libre circulation aux frontières de l'Union européenne permet aux marchandises de circuler sans entrave d'une entreprise européenne à une autre, d'y faire travailler sans sécurité des salariés envoyés en mission pour le profit des employeurs ! Mais quand des travailleurs revendiquent, eux, la libre circulation pour aller s'informer, les employeurs leur opposent les frontières.