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Leur société
Taxe d’habitation : Augmentation, surtout pour les plus pauvres
L'avis de paiement de la taxe d'habitation arrive en ce moment dans les boîtes aux lettres. Et l'addition est douloureuse.
La taxe d'habitation est payée par l'occupant des lieux, qu'il soit locataire ou propriétaire. Elle a augmenté tout d'abord mécaniquement de 1,5%, du fait de la revalorisation décidée par le gouvernement pour 2003.
De plus, bon nombre de communes et de départements ont augmenté leur taux d'imposition. Ces hausses se cumulent et peuvent se traduire par des augmentations de 5%, 10% ou même davantage.
Deux foyers sur trois payent davantage d'impôts locaux qu'ils ne payent d'impôt sur le revenu (les deux tiers les moins fortunés). Les prétendues baisses d'impôts du gouvernement sont donc un trompe-l'oeil.
Mais certains parmi les moins bien lotis ont carrément vu cette taxe grimper de 30, 50, voire 100%, résultat d'une mesure prise en catimini en 2000 par le gouvernement socialiste, gelant les dégrèvements d'impôts pour bas revenus alors que les taux d'imposition, eux, augmentent.
La taxe d'habitation est un impôt injuste, bien plus que l'impôt sur le revenu. Contrairement à une idée répandue, le montant de cette taxe n'est pas fonction des revenus, mais de la «valeur locative brute» du logement, estimée selon les données du cadastre.
Première injustice: cette «valeur locative» n'est pas forcément en rapport avec la valeur réelle de l'appartement ou les loyers que payent les locataires: elle a été établie en 1970 et n'a jamais été revalorisée. Ainsi la valeur locative d'un appartement en HLM de banlieue, considéré comme luxueux au moment de sa construction, aujourd'hui dégradé, peut largement dépasser celle d'un appartement du 5e arrondissement de Paris ou de Neuilly. Les demandes réitérées des organismes de HLM, réclamant que les valeurs locatives, et du coup les impôts locaux, soient revus à la baisse sont restées sans écho.
Deuxième injustice: les taux d'imposition sont décidés par les Conseils municipaux et généraux. Et ils varient considérablement d'une commune à l'autre. Les communes populaires, disposant souvent de faibles ressources en taxe professionnelle (qui sont payées par les entreprises) et ayant des dépenses sociales plus importantes, ont souvent des taux d'imposition plus élevés que les communes les plus riches.
Le taux d'imposition, à l'échelle du pays, est d'environ 20%. Mais il est de 4,06% à Neuilly et de plus de 25% à Lille, Roubaix ou Boulogne-sur-Mer.
Troisième injustice: les abattements. Seul l'abattement «spécial à la base» peut réduire l'impôt en fonction des revenus: de 5, 10 ou 15%. Mais pour en bénéficier, il faut disposer de revenus très faibles (moins de 7046 euros de revenu annuel fiscal en 2002). Comme cet abattement est facultatif, bon nombre de communes ne l'appliquent pas. Les autres abattements figurant sur l'avis d'imposition («général à la base» et pour «personnes à charge») ne dépendent pas du revenu, mais de la valeur locative moyenne dans la commune: ils sont donc les mêmes pour tous les habitants de la commune, qu'ils soient riches ou à faible revenu.