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Leur société
Comment un chômeur voit sa taxe d’habitation doubler en un an
Pour les faibles revenus (revenus fiscaux inférieurs à 16567 euros en 2002), le «plafonnement en fonction du revenu» pris en charge par l'État permet de réduire le montant de la taxe d'habitation. Mais en 2000 le gouvernement socialiste a décidé de geler le montant de ces dégrèvements. Du coup, de nombreux travailleurs ou chômeurs à faible revenu ont vu leur taxe d'habitation doubler ou tripler en quelques années. Par exemple, un chômeur en fin de droits de Maisons-Alfort, touchant l'Allocation de Solidarité Spécifique (environ le RMI) et déclarant un revenu fiscal de 5544 euros par an, a vu sa taxe d'habitation passer de zéro euro en 2001 à 83 euros en 2002 et 162 euros cette année!
En effet en 2001 sa taxe d'habitation s'élevait à 769 euros. Mais comme il bénéficiait d'allégements de 769 euros, il ne payait rien. En 2002, sa taxe se montant à 749 euros, mais l'État réduisant l'allégement, il a dû payer 83 euros. En 2003, à la suite d'une augmentation du taux communal décidée par le maire de Maisons-Alfort, sa taxe d'habitation passe à 870 euros. Mais comme les allègements restent plafonnés à 708 euros, il doit alors payer 162 euros, une augmentation de 95,18% affichée sur son avis d'imposition par les services fiscaux. Alors que sa situation n'a absolument pas changé!
La situation va s'aggraver, du fait qu'à chaque fois que le taux d'imposition augmentera de 1%, sa taxe grimpera mécaniquement de 50 euros. À terme, les allégements n'allégeront plus rien. Pour justifier cette mesure, le PS alors au gouvernement expliquait que les augmentations des taux d'imposition décidées par les élus locaux étaient en réalité, pour les moins fortunés, payées par l'État sous forme de dégrèvements et qu'il fallait maîtriser l'évolution de cette compensation par un gel des taux, afin de «responsabiliser» les élus. Ils n'ont pas eu le même souci quand il s'est agi de voter la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle, que l'État prend en charge désormais intégralement à la place des entreprises et verse aux communes.
Ainsi, l'État compense en 2003 pour 6,4 milliards d'euros de dégrèvements de taxe professionnelle et seulement pour 2,7 milliards de dégrèvements de taxe d'habitation.
C'est une façon de faire les poches des plus pauvres et de transférer le butin dans les poches des patrons.