Loi El Khomri : non à la loi des patrons !09/03/20162016Journal/medias/journalarticle/images/2016/03/p4-dessin_retouche.jpg.420x236_q85_box-0%2C61%2C289%2C223_crop_detail.jpg

Leur société

Loi El Khomri : non à la loi des patrons !

Les confédérations CFTC, CFDT, CGT et FO ont été consultées à Matignon le 7 mars sur l’avant-projet de loi travail de la ministre El Khomri, comme elles le souhaitaient ardemment. Mais les « débats francs, directs, constructifs » que la ministre prétend avoir organisés ne sont qu’une triste guignolade au regard de cette attaque antiouvrière, si elle reste sans riposte.

Illustration - non à la loi des patrons !

Même si le titre du projet a été vaguement corrigé par l’introduction du mot « salariés » en remplacement du terme sociologique « actifs », les « nouvelles protections pour les entreprises » restent le sujet du texte. Et pour cause, c’est le patronat, grand et petit, qui a tout à gagner à ce que soient votées les 131 pages du projet.

Tout d’abord parce qu’il confère aux mal nommés « accords » d’entreprise le pouvoir d’outrepasser les fragiles limites dressées au fil des ans contre l’arbitraire patronal, à la suite de luttes et de contre-pressions collectives. Validés par la signature d’un syndicat minoritaire et l’organisation d’un référendum parmi les salariés, ces accords d’entreprise pourraient résulter de n’importe quel chantage du patron, tel qu’un « choix » entre un allongement des horaires et une baisse des salaires, ou bien la fermeture de l’entreprise. En décembre dernier, les travailleurs de chez Smart-Hambach, ainsi piégés par un référendum, ont vu leur temps de travail augmenter et, pour certains, leurs RTT supprimés, sous le prétexte éculé d’améliorer la compétitivité du site.

C’est à l’aide de tels accords d’entreprise que les patrons pourraient augmenter la durée quotidienne du travail jusqu’à 12 heures, pendant 16 semaines consécutives, ou imposer à certains salariés un forfait-jours, à savoir un décompte du travail en jours et non en heures. Travailler quasiment sans limite horaire, jusqu’à ce que la charge de travail soit effectuée, voilà ce qui attend les salariés au forfait. Une forme d’autant plus proche de l’esclavage qu’il ne serait même plus question dans la loi de « respect de la santé des salariés ». Pour mettre en place de tels forfaits, les chefs d’entreprises de moins de 50 salariés n’auraient, eux, même pas besoin de passer par un accord.

Contrairement à l’allégation mensongère selon laquelle il faudrait faciliter les licenciements pour créer de l’embauche, le licenciement d’un salarié deviendrait une simple formalité, en cas de refus ou d’impossibilité de se plier à de nouveaux horaires décidés par le patron. La cause réelle et sérieuse du licenciement serait alors avérée, privant le travailleur de préavis et d’indemnités.

L’un des points qui tiennent fort à cœur aux patrons, grands et petits, est d’ailleurs de plafonner à 15 mois de salaire au maximum les indemnités accordées par les juges prud’homaux, au cas où le licenciement serait malgré tout reconnu comme abusif.

Quant aux conditions de travail et de salaire, déjà en régression du fait des sous-effectifs et du recours généralisé aux emplois précaires, elles seraient aggravées : le minimum de repos légal de 11 heures entre deux séances de travail pourrait être fractionné, la majoration des heures supplémentaires serait réduite au bon vouloir du patron, le minimum d’heures garanti en cas de travail partiel – déjà inexistant dans certaines branches – serait supprimé, le temps d’astreinte pourrait être pris sur le temps de repos, l’horaire hebdomadaire des apprentis mineurs serait allongé… Si la loi dictée au gouvernement Valls par la classe patronale passait, ce serait pour le monde du travail un retour à l’époque de Zola.

Non contents d’avoir vu les dividendes augmenter de 60 % depuis le début de la crise économique, réclamant toujours plus que les milliards d’exonérations sociales et fiscales obtenus, les capitalistes attendent, piaffant d’impatience, que les bons petits soldats Hollande et Valls, à plat ventre devant leurs moindres désirs, obtiennent des élus qu’ils votent la loi El Khomri.

Mais ni les sondages, ni la pétition sur Internet, ni surtout l’hostilité croissante du monde du travail ne peuvent laisser présager que cette attaque sans précédent restera sans riposte.

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