RSA : l’État vole au secours de la finance09/03/20162016Journal/medias/journalnumero/images/2016/03/2484.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

RSA : l’État vole au secours de la finance

Le Premier ministre Valls a annoncé que l’État reprendrait à son compte une partie du financement du RSA (revenu de solidarité active) pour venir au secours des budgets des départements sur lesquels il s’était déchargé depuis 2004.

Les Caisses d’allocations familiales (Caf) versent le RSA à quelque 2,5 millions de foyers, un nombre en hausse de 4,5 % en un an, et sont pour cela financées par les départements. Cette hausse est alimentée par celle du chômage, et en particulier par le nombre croissant de chômeurs qui ne sont même plus indemnisés. Rien que l’année dernière, la charge des départements s’est alourdie de près d’un milliard d’euros, au détriment notamment des subventions qu’ils accordaient aux petites communes.

La situation n’a fait que se dégrader depuis 2004, quand le gouvernement Raffarin a transféré le financement de ce qui s’appelait encore le RMI (revenu minimum d’insertion) aux départements. L’État était censé verser une compensation aux départements, mais naturellement son montant n’a pas suivi la hausse du chômage. À partir de 2007, quand le RSA a progressivement pris la suite du RMI, des départements se sont mis à financer en plus, à la place des patrons, une partie de la paye des salariés touchant moins de 1,2 fois le smic.

L’effet de ciseaux entre des dépenses en augmentation et des ressources financières en baisse n’a fait que s’aggraver, obligeant les départements à emprunter toujours davantage.

Les difficultés des départements, « qui semblent actuellement d’ordre budgétaire », s’étendent « rapidement au champ financier », pouvait-on déjà lire en 2010 dans le rapport de l’agence de notation Standard & Poor’s, qui commençait à mettre les finances des départements sous surveillance. La même agence a mis en doute leur fiabilité financière en baissant la note de huit d’entre eux en décembre 2014, suivie un an plus tard par une autre officine, Moody’s, qui a lancé des signaux négatifs aux banques privées et au marché des capitaux investis dans la dette des collectivités locales.

Valls cherche à rassurer la finance en annonçant une négociation avec les départements pour que l’État reprenne en charge le RSA, au moins en partie. Quant au sort des chômeurs et des salariés les plus mal payés, ce n’est pas son souci. Il n’est même pas sûr que le retour de l’intervention directe de l’État dans le financement du RSA mette fin aux expérimentations de départements comme le Haut-Rhin, qui veulent forcer des chômeurs à travailler gratuitement.

Partager