Travailleurs détachés : Pour les patrons, un moyen de faire baisser les salaires04/12/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/12/une2366.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Travailleurs détachés : Pour les patrons, un moyen de faire baisser les salaires

L'Assemblée nationale a commencé à débattre, lundi 2 décembre, des travailleurs dits « détachés », c'est-à-dire envoyés par leur employeur travailler dans un autre État de l'Union européenne.

D'après un rapport parlementaire présenté à cette occasion, leur nombre a été multiplié par cinq en sept ans et cela concernerait, en France, 144 411 travailleurs officiellement recensés, majoritairement employés dans le BTP et l'industrie. Mais le ministère du Travail estime qu'ils seraient 220 000 à 300 000 à ne pas être déclarés.

Si la directive européenne encadrant cette pratique prévoit que les salaires versés à ces travailleurs doivent être les mêmes que ceux du pays d'accueil, les cotisations sociales payées sont celles du pays d'origine de l'entreprise. D'où l'intérêt pour les patrons de faire appel à des entreprises issues de pays où ces cotisations sont inférieures à celles existant en France, comme les pays de l'est ou du sud de l'Europe, ou bien comme le Luxembourg, moins évoqué par les médias. Pourtant, beaucoup d'entreprises, notamment des agences d'intérim, se sont installées dans le Grand-Duché, et leurs travailleurs en France, pourtant français, sont considérés de ce fait comme « détachés ». Au nombre de 18 508, les Français constituent le deuxième groupe national parmi les travailleurs détachés en France.

Dans bien des cas, les patrons ne se montrent d'ailleurs pas plus respectueux des dispositions européennes que du Code du travail français. Fréquemment, les salaires versés sont très inférieurs au smic, bien des heures de travail ne sont tout simplement pas payées. Les exemples sont nombreux de travailleurs dans ce genre de situation obligés de faire grève pour percevoir leur salaire.

Le ministre du Travail, Michel Sapin, intervenant devant l'Assemblée nationale, a dénoncé ce « dumping social », ajoutant que la France exigerait un durcissement de la législation européenne lors du sommet des ministres du Travail de l'UE, prévu le 9 décembre. « Nous ne voulons pas laisser la concurrence déloyale s'installer et précariser les systèmes sociaux des pays avancés », a-t-il conclu.

Sapin, après Hollande qui a déclaré lui aussi vouloir lutter contre les « abus » sur cette question, cherche-t-il à faire oublier les responsabilités de son propre gouvernement qui, depuis qu'il est en place, multiplie les lois et les mesures pour aider l'ensemble du patronat à précariser l'emploi et les salaires de toutes les façons possibles ?

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