Demandes de délai ou recours gracieux : Les centres des impôts submergés04/12/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/12/une2366.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Demandes de délai ou recours gracieux : Les centres des impôts submergés

Le gouvernement avait annoncé une pause fiscale, mais la réalité est bien que la pression fiscale augmente lourdement. Il y a eu près de 1,6 million de nouveaux contribuables cette année, tandis que beaucoup d'autres ont vu le montant de leurs impôts et des taxes foncières ou d'habitation augmenter. De fait, les centres des impôts sont aujourd'hui submergés par des demandes d'étalement du paiement ou de recours gracieux en annulation de tout ou partie de la facture. Ces demandes sont en augmentation de 15 et 20 % par rapport à 2012, où 470 000 dossiers avaient été déposés.

Ces demandes émanent des particuliers et aussi des entreprises. Dans le département du Nord, il y aurait 30 % de demandes supplémentaires de particuliers et d'entreprises. Dans la région Poitou-Charentes, elles sont en hausse de 15 % et en Haute-Garonne de 20 %. Derrière ces chiffres, les agents des impôts décrivent des réalités dramatiques. Dans la Vienne, un employé témoigne que « les personnes qui viennent nous voir sont désespérées ».

Face à cet afflux de demandes, les services des impôts auraient reçu la consigne de privilégier les étalements et d'éviter les recours gracieux. Et bien sûr, qui dit demande ne signifie pas acceptation, car il faut fournir une quantité de pièces justifiant les difficultés financières pour espérer une réponse positive.

Quand le gouvernement ose parler de pause fiscale, c'est tout bonnement indécent.

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