Le Figaro a fait état d'une étude, publiée par deux économistes spécialisés dans les questions d'emploi, sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette mesure, décidée en août 2007 dans le cadre de la loi dite Tepa (initiales de travail, emploi et pouvoir d'achat), avait alors été présentée comme la concrétisation de la formule du candidat Sarkozy « Travailler plus pour gagner plus ».

Après avoir comparé la France à des pays voisins qui ne disposent pas d'une telle loi, les deux économistes en arrivent à la conclusion que, dans un cas comme dans l'autre, le nombre d'heures supplémentaires déclarées a augmenté (ou baissé) depuis 2007 de façon strictement identique. Autrement dit, si l'objectif de la loi Tepa avait été réellement de stimuler l'activité, comme le prétendait Sarkozy, ce serait un complet échec.

En revanche, soulignent les deux auteurs, cette mesure a largement profité à des personnes (cadres, professionnels qualifiés) « qui ont de larges possibilités de déclarer des heures supplémentaires fictives », à l'inverse des « ouvriers qui ont de moindres possibilités d'optimisation fiscale », un euphémisme pour dire qu'eux ne peuvent pas tricher. En clair, cette mesure a donc profité à des catégories professionnelles « les mieux rémunérées », ajoute l'Insee, celles qui font partie traditionnellement de l'électorat de la droite. Et bien sûr le grand gagnant dans l'affaire, c'est le patronat dans son ensemble, puisqu'il a obtenu de ne plus payer de charges sur les heures supplémentaires.

C'est une addition de 4,5 milliards d'euros annuels (en perte de revenus pour la Sécurité sociale et pour l'État) que, d'une façon ou d'une autre, le patronat et le gouvernement font payer à la population laborieuse. Et encore, cette somme ne concerne-t-elle que le seul volet heures sup' de la loi Tepa. Si l'on y ajoute ses autres volets (crédit d'impôt sur le revenu au titre d'un emprunt immobilier, allégement des droits de succession et surtout abattement supplémentaire pour les assujettis à l'impôt sur la fortune et abaissement du bouclier fiscal), on en arrive à dix bons milliards d'euros par an.

Rappelons que toutes les mesures de la loi Tepa, dont le prétexte était de relancer la croissance économique, n'ont eu aucun effet sur l'activité ni sur l'emploi, de l'avis récent de la Cour des comptes, un organisme officiel que personne ne peut suspecter de sympathies avec les travailleurs. En revanche, les dix milliards que cela coûte à la collectivité finissent par atterrir dans la poche des nantis. Les autres, la grande majorité de la population, seront ravis d'apprendre que ces dix milliards versés aux plus riches, pour rien serait-on tenté de dire, c'est très exactement le montant du déficit des caisses de retraite... dont le gouvernement prétend qu'il ne saurait où trouver l'argent pour le combler, à moins de le prendre dans la poche des travailleurs avec sa « réforme » !