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- Lutte ouvrière n°2368
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Leur société
Petites communes : Délaissement de l'État et privatisation des services
Le budget pour 2014 prévoit la suppression de l'aide technique de l'État aux petites communes.
Pour reconstruire une école, examiner l'état d'un pont, supprimer des nids de poule sur la chaussée, trouver des conseils sur l'entretien de la voirie ou réparer un bâtiment municipal, les maires de petites communes pas trop riches pouvaient, en principe, se faire aider par des techniciens des services de l'État. Ainsi, en 2012, plus de 27 000 communes, soit 85 % de celles qui avaient droit à cette aide, ont signé ou renouvelé une convention avec l'État pour pouvoir en bénéficier. Cependant, la diminution des effectifs des services de l'État a rendu leur intervention de plus en plus aléatoire. Au lieu d'embaucher le personnel manquant, le gouvernement Ayrault a continué de laisser baisser les effectifs et a donné ordre aux responsables des directions départementales des territoires (ex-DDE) de freiner le renouvellement des conventions, si bien que, cette année, il en a été signé deux fois moins. Le budget pour 2014 supprime carrément cette aide. Il réduit aussi à presque rien le service chargé d'aider les petites communes à examiner les demandes de permis de construire.
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, endosse le rôle de fossoyeur, allant jusqu'à refuser à une députée de son parti, les Verts, un amendement qui aurait prolongé l'aide technique pour deux ans.
Selon les syndicats, plus de 700 des emplois concernés auront été supprimés cette année, et le gouvernement entend en supprimer 4 000 autres d'ici à 2015, quand les conventions en cours entre l'État et les petites communes auront cessé de s'appliquer.
Le gouvernement prétend que les communautés de communes et d'agglomération sont en mesure de prendre le relais de l'État, sauf sur des sujets complexes comme les plans de préventions des risques d'inondation, pour lesquels l'État gardera un minimum de personnel.
En réalité, même regroupées, certaines de ces communes n'auront pas les moyens, tandis que les autres seront contraintes de recourir au secteur privé, qui leur fera payer le prix fort. Visiblement, une telle privatisation n'est pas pour déplaire à tout le monde. Ainsi François Brottes, président PS de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, s'est prononcé pour la suppression de l'aide à ces petites communes en justifiant ainsi sa position : « Ce n'est pas qu'un problème d'économie budgétaire. La concurrence avec les bureaux privés a pu poser problème : l'État faisait de l'ingénierie à vocation privée, en lieu et place de bureaux d'études, leur ôtant pour ainsi dire le pain de la bouche. »
En somme, il ne faut pas contrarier la « vocation » du patronat à faire des profits là où existait un service public, auquel le gouvernement Ayrault s'apprête à donner le coup de grâce.