Individualiser l'impôt sur le revenu : Une nouvelle hausse en perspective?18/12/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/12/une2368.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Individualiser l'impôt sur le revenu : Une nouvelle hausse en perspective?

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, envisage l'individualisation de l'impôt sur le revenu pour, dit-elle, favoriser l'accès des femmes à l'emploi.

Dans le système actuel, les revenus d'un couple marié ou pacsé sont déclarés ensemble. Cette déclaration commune a tendance à diminuer l'impôt à payer, du moins pour 60 % des couples mariés ou pacsés. Pour les couples où l'homme et la femme ont des salaires à peu près équivalents, la différence est quasi nulle. Pour ceux dont l'un gagne beaucoup plus que l'autre, ou dont l'un ne travaille pas, elle peut devenir très importante. À l'inverse, le retour au travail de celui qui était inactif, le plus souvent la femme, peut s'avérer plus coûteux dans le cas de la déclaration commune.

S'appuyant sur ce constat, et en se basant un rapport de 2003 qui estime qu'un passage à la déclaration individuelle pourrait inciter 80 000 personnes (des femmes en majorité) à revenir sur le marché de l'emploi, Najat Vallaud-Belkacem affirme donc que la déclaration commune a pour conséquence de dissuader les femmes de travailler. Sauf que, si 1,5 million de femmes sont au chômage, c'est parce qu'elles ne trouvent pas de travail, et pas parce qu'elles paieraient un peu plus d'impôt si elles travaillaient.

Et, pour les couples qui ne sont pas concernés par ce retour à l'emploi très théorique, comme les couples de retraités, seule resterait l'augmentation d'impôt découlant d'une déclaration individuelle des revenus. Elle pourrait rapporter 3,7 milliards d'euros à l'État. Un aspect qui a sans doute plus compté que les droits des femmes pour rendre particulièrement attrayant aux yeux de la ministre le passage à la déclaration individuelle des revenus.

Partager