Roanne (Loire) Refus de prélèvement ADN : Les cinq militants CGT relaxés18/12/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/12/une2368.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

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Roanne (Loire) Refus de prélèvement ADN : Les cinq militants CGT relaxés

Le tribunal correctionnel de Roanne a relaxé mardi 17 décembre les cinq militants de la CGT qui étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN.

En novembre 2012, pour avoir inscrit des slogans sur un mur lors d'une manifestation contre la réforme des retraites, ils avaient été reconnus coupables par la cour d'appel de Lyon de dégradations en réunion mais dispensés de peine.

Le tribunal de Roanne a estimé qu'un prélèvement ADN ne pouvait concerner que des personnes condamnées, alors que les cinq prévenus avaient été dispensés de peine. Le parquet général n'aurait donc pas dû requérir ce prélèvement et, selon le jugement, la justice ne pouvait donc pas leur reprocher de l'avoir refusé.

Le tribunal a également considéré que les gardes à vue du mois de mai étaient irrégulières. Les cinq syndicalistes encouraient un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Les mois de mobilisation des militants CGT locaux et la manifestation nationale CGT du 5 novembre ont donc porté leurs fruits.

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