Bouclier fiscal : Un outil d'injustice fiscale et sociale21/10/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/10/une2151.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Bouclier fiscal : Un outil d'injustice fiscale et sociale

Lors de la discussion sur le budget 2010, le bouclier fiscal est revenu sur la sellette. Même dans le camp de la majorité, l'approche des élections aidant, certains députés se sentent génés de défendre l'ensemble de ce dispositif inventé pour alléger l'impôt des plus riches. Ainsi, prétextant la situation des régimes sociaux, deux députés de l'UMP ont proposé d'exclure la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) du bouclier.

Cela ne changerait pas grand-chose, mais Sarkozy leur a immédiatement répondu qu'il ne toucherait pas au bouclier fiscal, au nom du principe selon lequel on ne doit pas prendre à quelqu'un plus de la moitié de ce qu'il gagne. Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a, pour sa part, défendu le bouclier fiscal comme « un outil de justice fiscale et sociale ». Comme si les hauts revenus que tirent les nantis des biens dont ils ont hérité et de leurs placements spéculatifs provenaient d'un travail et d'un quelconque « mérite » !

Le mensonge n'étouffe pas ces serviteurs des nantis. Car leur « justice sociale » consiste à mettre les plus riches à l'abri de l'imposition en leur garantissant que l'ensemble de leurs prélèvements, impôt sur la fortune, CSG et CRDS compris, ne dépassera pas 50 % des revenus qu'ils ont déclarés, le fisc leur remboursant l'éventuelle différence.

De ce point de vue, le système fonctionne parfaitement. Ainsi, en 2008, 834 contribuables, disposant d'un patrimoine évalué à plus de 15,5 millions d'euros, ont bénéficié en moyenne d'un remboursement de 368 261 euros. La même année, l'ensemble des chèques adressés aux bénéficiaires du bouclier fiscal a coûté plus de 458 millions au budget de l'État.

Alors, il ne s'agit pas de réformer tel ou tel aspect marginal du bouclier fiscal, mais bien de supprimer totalement ce dispositif qui non seulement met les plus riches à l'abri de l'impôt aujourd'hui, mais les met aussi à l'abri des augmentations d'impôt que le gouvernement décidera dans l'avenir, au nom du déficit de l'État et des régimes sociaux.

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