L'Autorité de la concurrence, organisme gouvernemental, a infligé à onze banques des amendes pour un total de 385 millions d'euros. En fait, ce sont quasiment toutes les banques françaises qui sont sanctionnées pour entente illégale : elles se sont entendues pour imposer à tous les clients des commissions indues sur le traitement des chèques.

Que leur reproche-t-on ? En 2002, toutes ces banques avaient décidé d'arrêter de s'échanger physiquement les centaines de millions de chèques émis chaque année. Pour se simplifier la vie, elles avaient créé un système de compensation automatique en scannant les chèques et en ne s'échangeant plus que des fichiers informatiques. Cela a entraîné un extraordinaire gain de temps, de manipulation, de personnel, de transport, mais elles ont affirmé qu'elles y étaient... perdantes !

Leur argumentation ne manquait d'ailleurs pas de sel. Vu que les encaissements étaient plus rapides, les banques disposaient alors de moins de temps pour placer l'argent des clients, d'où un manque à gagner ! D'un commun accord, toutes les banques ont donc décidé en 2002 de créer une taxe de 4,3 centimes par chèque traité. Petite somme, mais gros résultats. L'autorité estime qu'ensemble ces établissements se sont versé 767 millions d'euros, pour 3,1 milliards de transactions.

Cette taxe était payée par tous les clients : directement pour les entreprises, dont les frais de remise de chèques ont fortement augmenté ; indirectement pour tous les particuliers, car insidieusement les banques se sont ingéniées à augmenter sans cesse les tarifs bancaires durant toutes ces années. Officiellement, cette « commission interbancaire » de 4,3 centimes a été supprimée par les banques en 2007. Ce qui n'a pas empêché les frais bancaires d'augmenter sans discontinuer.

Les amendes - 90 millions d'euros pour la plus grosse - ne sont qu'une peccadille pour ces banques, d'autant qu'elles vont sans doute faire appel. Pour le premier semestre 2010, quasiment toutes les banques ont présenté des bilans fortement bénéficiaires : plus de 4 milliards de bénéfices semestriels pour la BNP, plus de 2 milliards pour la Société Générale, près d'un milliard pour le Crédit Lyonnais... Ces amendes ne sont donc même pas dissuasives. Et les associations de consommateurs soulignent que l'argent ainsi récupéré ira à l'État, et pas aux clients lésés.

Des ententes de ce genre, les banques s'en sont fait une spécialité, en jouant sur la complicité des gouvernements, même si de temps en temps celui-ci fait mine de faire la police. L'Autorité de la concurrence serait depuis plusieurs années sur la piste d'une entente illégale concernant les cartes bancaires. Elle leur tapera donc peut-être sur les doigts... dans une dizaine d'années.