François Baroin, ministre du Budget, a annoncé son intention de supprimer l'avantage fiscal dont bénéficient les contribuables l'année de leur mariage, de leur pacs... ou de leur divorce. Cet avantage est lié au fait que, dans ces trois cas, les couples doivent rédiger trois déclarations de revenus : deux déclarations séparées pour les revenus perçus par chacun entre le 1er janvier et la date du mariage ou du pacs, (ou entre la date du divorce et le 31 décembre) et une déclaration commune pour la période entre la date du mariage ou du pacs et le 31 décembre (ou entre le 1er janvier et la date du divorce).

En raison du mode de calcul de l'impôt - un barème de taux progressifs qui s'applique par tranches de revenus - ce système des trois déclarations se traduit pour les jeunes mariés - pacsés ou divorcés - par une réduction de l'impôt.

Si la mesure est adoptée, à partir du 1er janvier 2011, les personnes qui se marient ou se pacsent auront, quelle que soit la date de leur union, le choix entre déclarer ensemble leurs revenus de l'année entière, ou les déclarer séparément. En cas de divorce, les ex-époux n'auront pas le choix : ils devront dans tous les cas faire deux déclarations séparées pour l'année entière. Le gouvernement compte économiser grâce à cette mesure 500 millions d'euros en 2012. Ce n'est pas que l'avantage fiscal soit, le plus souvent, très important pour ses bénéficiaires. Il est, de toute façon, ponctuel. Mais ils sont nombreux : en 2009, 175 000 pacs, 256 000 mariages, et 130 000 divorces ont été enregistrés.