Fillon a confirmé dans le Journal du Dimanche du 28 mars que le gouvernement entend poursuivre la réforme territoriale, « parce que nous voulons simplifier et rendre plus efficace l'organisation des territoires », prétend-il. Vingt et un présidents de Conseils régionaux de gauche demandent au contraire que le gouvernement renonce à ce projet et Fabius a même parlé à ce sujet de textes « scélérats », assurant que le PS voulait les « mettre à bas ».

On n'a pas entendu les dirigeants socialistes avoir de mots si durs contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, qui a des conséquences autrement calamiteuses pour des millions de salariés. Pourquoi donc cette réforme territoriale émeut-elle tant le PS ?

CALCULS ELECTORAUX...

Le 20 octobre 2009, pas moins de quatre projets de lois ont été déposés par le gouvernement, avec comme « premier pilier » la création du conseiller territorial : « Un seul élu qui siégera au département et à la région. La solution (...) n'était pas la suppression de l'un ou l'autre, mais le rapprochement des deux », avait déclaré Sarkozy dans un discours à Saint-Dizier. Avant les élections régionales, un premier projet de loi a déjà été adopté en urgence : les conseillers régionaux qui viennent d'être élus ainsi que les conseillers généraux qui le seront l'année prochaine auront un mandat raccourci, qui se terminera lors de la première élection des conseillers territoriaux en 2014.

Le PS avait déjà tonné contre le raccourcissement de ces mandats, en déposant par exemple 500 amendements au Sénat.

Un autre projet de loi, adopté en première lecture le 5 février au Sénat et qui devrait être examiné dans un mois à la Chambre des députés, crée les conseillers territoriaux à partir de 2014. Ils devraient être 3 000, remplaçant les 6 000 conseillers généraux (4 182) et régionaux (1 880). Le gouvernement explique que les conseillers territoriaux amélioreront la coordination entre les Conseils régionaux et généraux, tandis que le PS y voit un affaiblissement des pouvoirs des régions et des départements. En réalité, la défense des « grands principes démocratiques » n'est pas le seul motif d'indignation du PS, la réduction du nombre d'élus risquant de se faire à son détriment, en fonction de la manière dont sera calculée la répartition des conseillers territoriaux entre les régions. Le projet de loi annonce un scrutin à un tour, sur la base du canton, au scrutin majoritaire pour 80 %, avec une proportionnelle de liste pour 20 % des sièges. C'est un système inique... mais pas plus que celui qui préside aux élections législatives, que le PS s'est bien gardé de remettre en cause lorsqu'il était au gouvernement, de 1997 à 2002.

Ce que craint le PS, avec ce projet de réforme, c'est d'en faire les frais en nombre d'élus.

... ET ATTAQUES BIEN REELLES CONTRE LA POPULATION

La rivalité UMP-PS autour de la réforme territoriale est un arbre qui cache la forêt. Car les projets de loi renferment des armes dont les gouvernements futurs - quelle que soit leur couleur politique - pourront se servir pour faire pression sur les collectivités locales afin qu'elles réduisent les services à la population. « Nous avons l'obligation de réduire la part de la dépense publique dans l'économie. L'État a commencé à le faire. Les collectivités locales doivent prendre leur part à l'effort », assène Fillon dans le Journal du Dimanche. Cela signifie la dégradation dans les écoles, les hôpitaux, dans tous les services publics ! Déjà le gouvernement multiplie les pressions sur les élus locaux. La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une « contribution économique territoriale » fixée par l'État prive les communes de la marge de manoeuvre, déjà très réduite, qu'elles avaient pour lever des ressources financières. Les projets de loi de réforme territoriale vont dans le même sens. Ils prennent prétexte de la complexité des circuits administratifs pour supprimer les « financements croisés » et la « compétence générale » des régions et des départements. Actuellement, pour financer un équipement sportif ou une crèche par exemple, une commune ou une intercommunalité demande l'aide de multiples organismes : département, région, caisse d'allocations familiales... Le projet de réforme territoriale prévoit de limiter cette possibilité de solliciter plusieurs directions au nom d'une « clarification » et d'une « simplification ». Or le problème, du point de vue des habitants, n'est pas de savoir comment l'argent a été trouvé, mais que le service en question puisse fonctionner avec le personnel nécessaire.

Privés d'une partie de ces financements d'origine multiple, des projets des communes risquent de capoter, des services risquent d'être remis en cause, d'autant plus que les régions et les départements ne seront plus « compétents » pour aider les communes que dans les domaines fixés par une future loi.