À qui profite le bouclier fiscal ?08/04/20102010Journal/medias/journalnumero/images/2010/04/une2175.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

À qui profite le bouclier fiscal ?

Le bouclier fiscal a été appliqué au 1er janvier 2007. À la suite de cette mesure, les contribuables ne pouvaient plus être imposés au-delà de 60 % de leurs revenus pour l'ensemble des impôts directs : impôt sur le revenu, ISF (impôt de solidarité sur la fortune), taxe foncière et taxe d'habitation. Puis, après son arrivée à la présidence en mai 2007, Sarkozy qui, en tant que ministre de l'Économie, n'avait pas osé supprimer l'ISF malgré les pressions des plus riches, décida de contourner cet obstacle en abaissant le bouclier fiscal à 50 %, déclarant qu'il ne serait pas juste que quelqu'un « qui travaille » verse plus de la moitié de ses revenus au fisc.

C'est oublier que nombre des bénéficiaires du bouclier fiscal justement ne travaillent pas et vivent des revenus de leurs placements. En outre, le plafond est inférieur de fait à 50 % des revenus, il se situerait à 39 %, la CSG et le CRDS ayant été inclus dans le calcul des impôts. Et comme celui-ci vient après toutes sortes de déductions et d'exemptions au travers des niches fiscales, les revenus pris en compte sont sans doute loin en dessous des revenus réels.

L'an dernier, 99 % des sommes remboursées par le fisc au titre du bouclier fiscal sont allées à des redevables de l'ISF, c'est-à-dire aux plus riches, même si le gouvernement met en avant les petits paysans ou retraités possédant une maison là où la spéculation immobilière a fait bondir les prix ! Sur les 16 350 contribuables qui ont bénéficié du bouclier fiscal, un peu moins de mille se sont partagé près des deux tiers des sommes restituées, soit en moyenne 376 000 euros pour chaque foyer fiscal. Et pour les dix plus grosses restitutions, le chèque de remboursement s'est élevé à 6 millions d'euros en moyenne...

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