Le système électoral des élections régionales : Prime majoritaire et exclusion des minorités10/03/20102010Journal/medias/journalnumero/images/2010/03/une2171.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Le système électoral des élections régionales : Prime majoritaire et exclusion des minorités

De tous les modes de scrutins électoraux qui s'appliquent en France, celui des élections régionales - un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire - est sans doute le plus complexe. Mais le but n'est pas de faire simple.

Les listes sont donc présentées par région, avec une tête de liste régionale, mais elles se décomposent en fait en sections départementales, avec à chaque fois une tête de liste.

Dans tous les cas, les listes obtenant moins de 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à avoir des élus. En revanche, si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, elle reçoit en prime 25 % des sièges. Les sièges restants sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste majoritaire ; ce qui suffit pour que cette dernière ait, au total, plus de la majorité des élus.

Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés - ce qui est le cas le plus fréquent - un deuxième tour est organisé. Ne peuvent s'y représenter que les listes ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés. Et seules les listes qui ont recueilli au premier tour plus de 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une autre liste pour être représentées au second tour.

La liste qui arrive en tête au second tour reçoit là aussi une « prime » de 25 % des sièges à pourvoir sur la région. Les 75 % des sièges restants sont répartis à la proportionnelle entre l'ensemble des listes présentes au second tour. Une répartition des élus est faite entre les différents départements au prorata des voix recueillies.

Grâce à la prime majoritaire, une liste qui arrive en tête au deuxième tour avec plus de 35 % des suffrages exprimés est donc assurée de contrôler plus de 50 % des sièges (25 % des sièges, plus 35 % des 75 % restants) et donc de diriger le Conseil régional. Encore faut-il atteindre ce seuil de 35 %. D'où, pour les listes en concurrence, la nécessité entre les deux tours de négocier un accord avec la ou les listes encore en lice afin, après fusion, d'atteindre cette majorité. C'est donc le mode de scrutin lui-même qui pousse aux alliances de second tour.

Évidemment, idées, programmes et promesses aux électeurs risquent de passer, sinon sous la table de négociation, du moins au second plan. Mais l'objectif du mode de scrutin actuel des élections régionales tel qu'il s'applique depuis 2004 - pas plus que ceux des autres types d'élections - n'est pas de permettre l'expression la plus fidèle possible des opinions des électeurs, mais de favoriser la constitution de majorités stables... et d'écarter les gêneurs éventuels. Tel était l'objectif de la réforme intervenue après les élections régionales de1998, qui avait amené quelques représentants de l'extrême gauche dans les Conseils régionaux. Cette réforme avait été voulue et préparée par le gouvernement de Jospin, et complétée par celui de Raffarin. L'objectif a été atteint. La représentation démocratique des diverses tendances de l'opinion n'y a rien gagné, bien au contraire.

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