Niches fiscales : Coup de rabot, mais la lame est mal aiguisée12/08/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/08/une2141.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Niches fiscales : Coup de rabot, mais la lame est mal aiguisée

Deux députés UMP plancheraient sur une mesure « radicale » pour réduire les cadeaux fiscaux qui permettent de payer moins d'impôts. Il s'agirait, disent-ils, de préserver les recettes de l'État amoindries par la crise. Les députés de la majorité se prépareraient donc à « passer un coup de rabot » sur l'ensemble des mesures permettant de réduire les impôts.

En 2003, il y avait 418 niches fiscales et cela représentait un manque à gagner de 50 milliards pour l'État. En 2009, il y en a désormais 486, et elles totalisent 73 milliards d'euros, c'est-à-dire qu'elles représentent presque un tiers du total des impôts perçus.

Il est vrai que les niches fiscales qui concernent avant tout les riches contribuables sont choquantes. Les 100 000 contribuables qui bénéficient le plus des réductions d'impôts économisent chacun (en moyenne) 15 240 euros. Et les mille plus forts à ce petit jeu-là récupèrent en moyenne 295 880 euros ! Les mille plus gros contribuables versent en moyenne 35 % de leur revenu, mais parmi eux les dix plus riches payent seulement 24 % de leur revenu. Plus on est riche, moins on paye !

Pour faire semblant de faire quelque chose, le gouvernement avait déjà adopté à l'automne 2008 une mesurette de « plafonnement global » des niches fiscales, qui s'applique dès 2009. Chaque contribuable ne pourra désormais plus économiser que la bagatelle de... 25 000 euros, plus 10 % de son revenu imposable ! Le sénateur UMP Philippe Marini, père de cette mesure, expliquait que « cela pourrait concerner 3 000 contribuables, pour un produit attendu [...] de l'ordre de 200 millions d'euros ». Le gouvernement lui-même reconnaît qu'il s'agissait d'une goutte d'eau dans l'océan, puisqu'il revient à la charge.

Mais il n'est pas dit que, parmi les mesures envisagées par le gouvernement, les plus gros revenus soient les plus touchés. Il peut tout aussi bien s'en prendre à des moins fortunés, qui bénéficient par exemple d'un abattement fiscal pour un emploi d'aide ménagère.

De toute façon, la radicalité des mesures n'aura pas de quoi affoler les abonnés aux premières places du classement des plus riches : ils pourront toujours continuer à bénéficier d'exonérations importantes. Le meilleur exemple, c'est qu'il n'est aucunement question de toucher, même un tout petit peu, au bouclier fiscal si cher à Sarkozy. Ce bouclier fiscal a permis en 2008 à 5 660 contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune d'économiser 453 millions, soit environ 80 000 euros chacun en moyenne.

Neuilly peut dormir tranquille, l'UMP veille.

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