Snecma - Groupe Safran : Comment licencier sans licencier12/08/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/08/une2141.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Snecma - Groupe Safran : Comment licencier sans licencier

Depuis 2008, la loi sur la rupture conventionnelle du contrat de travail permet à un employeur et à un salarié de se séparer de manière concertée. Les avantages pour les salariés peuvent en apparence paraître intéressants.

Il peut éviter le licenciement tout en continuant à bénéficier des Assedic. Par ailleurs une prime de départ calculée sur le nombre d'années d'ancienneté est reversée. Ainsi un salarié qui aurait 37 ans de maison peut partir avec environ dix mois de salaire. Ces indemnités se veulent pour l'instant non imposables, seules la CSG et la CRDS sont dues.

Ces ruptures conventionnelles sont censées se faire au volontariat... avec tout ce que cela implique de possibilités de pression de la part des employeurs.

Ce contrat de rupture conventionnelle s'adresse à tous les salariés quel que soit leur âge. En ce qui concerne la Snecma, le profil recherché est plutôt celui de salariés âgés de 57 ou 58 ans, plus particulièrement du milieu technicien. Depuis des années en effet la direction de la Snecma essaye par tous les moyens de se débarrasser de ce type de salariés. Elle les licenciait pour faute et leur proposait ensuite une transaction financière. Différentes inspections du travail trouvaient cette méthode contestable. Pour elles cela s'apparentait à des plans sociaux déguisés.

Avec la loi de 2008, la direction Snecma a trouvé un moyen nouveau de continuer à faire partir le personnel qu'elle souhaite. Du coup, dans tout le groupe, les chefs du personnel sont mobilisés pour « vendre leur produit ». Parfois ce sont des salariés qui les sollicitent, mais le plus souvent ce sont les DRH qui convoquent le travailleur concerné pour lui faire signer une convention de départ concerté. Les chefs du personnel se gardent bien d'informer sur les obligations du salarié. Ainsi, la recherche d'emploi est obligatoire jusqu'à 58 ans, et même jusqu'à 59 ans et demi à partir de 2010. Christine Lagarde, ministre des Finances, a par ailleurs déclaré qu'elle envisageait de fiscaliser ce type d'indemnités. Tout cela, la direction le dément dans les entretiens, se voulant rassurante afin d'obtenir une signature.

Le fait de pouvoir partir sans être licencié avec une prime conséquente intéresse bien sûr des salariés et on comprend parfaitement leur démarche, même s'ils prennent certains risques. Cela dit, ce sont les Assedic qui vont assumer en partie la prise en charge financière des indemnités, ce qui n'est pas leur rôle. La Snecma profite d'un système pour se dédouaner en fabriquant des chômeurs, plutôt que de prendre sur ses profits pour financer le départ anticipé de certains salariés.

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