La taxe sur l'industrie pharmaceutique à l'Assemblée nationale : Même à dose homéopathique, c'est encore trop pour eux !03/11/20052005Journal/medias/journalnumero/images/2005/11/une1944.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

La taxe sur l'industrie pharmaceutique à l'Assemblée nationale : Même à dose homéopathique, c'est encore trop pour eux !

Lors du débat sur la loi de finances de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, on a pu assister à une scène peu banale. Le ministre délégué du gouvernement, Xavier Bertrand, y défendait en effet le projet dans lequel il se proposait de tripler, rien de moins, une taxe, qui existait donc déjà, sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques.

Que l'on se rassure, ni Xavier Bertrand ni le gouvernement ne se sont transformés en pourfendeurs des bénéfices capitalistes. En 2005, la taxe en question s'est élevée à 0,6% du chiffre d'affaires ; en voulant la porter à 1,96%, le projet gouvernemental était encore très modeste.

D'autant que cette augmentation était censée sanctionner le non-respect du contrat que l'industrie pharmaceutique avait précédemment signé avec les autorités, contrat dans lequel elle s'engageait à limiter à 1% par an la progression de son chiffre d'affaires. Or, celui-ci continue de grimper à un rythme annuel de 4 à 5%.

Dans la panoplie des mesures destinées à lutter contre le déficit de la Sécu, cette taxe est la seule à s'en prendre un tant soit peu aux revenus patronaux ; toutes les autres ne frappent que les salariés, les retraités et les chômeurs. Que ce soit directement, comme l'instauration du forfait de 18 euros sur la plupart des actes de plus de 91 euros, l'augmentation des cotisations ou les prélèvements sur les Plans d'épargne logement. Ou que ce soit indirectement, par la réduction des dépenses des hôpitaux, ou le déremboursement de centaines de médicaments.

En portant la taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques à 1,96%, le gouvernement pensait récolter 300 millions d'euros. Cela peut apparaître comme une somme importante. Comparée à ce que rapporteront les autres mesures d'économie (1250 millions pour les augmentations de cotisations, 700 millions pour le prélèvement sur les PEL), cette taxe apparaît pour ce qu'elle est : un simple alibi.

Toujours est-il que pour les députés de droite, même cet alibi allait trop loin : ils sont vigoureusement intervenus afin que la taxe ne soit fixée qu'à 1,5% au lieu des 1,96% prévus, et ils ont obtenu gain de cause au Sénat. Si cette décision est finalement adoptée, ce sont environ 70 millions d'euros qui n'iront pas dans les caisses de la Sécu, mais qui resteront dans celles des laboratoires.

Xavier Bertrand, plaidant en faveur de sa proposition, a déclaré que la majoration de cette taxe n'avait pas été " décidée de gaieté de coeur " par le gouvernement. Le cri du coeur. Dès que ce gouvernement fait mine de s'en prendre aux profits, il s'empresse de s'en excuser.

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