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Tribunal de Bobigny : la grande misère de la justice
Le tribunal de grande instance de Bobigny est confronté de longue date à de graves difficultés de fonctionnement. Mais celles-ci sont devenues insurmontables au point que le 31 mai le tribunal a décidé « des priorités dans le traitement du stock ».
Les peines de prison ferme de 2016 seront donc traitées en premier mais, comme la loi prévoit des délais d’application des peines, si celles-ci ne sont pas traitées à temps, elles peuvent de fait être prescrites. C’est déjà le cas de 33 peines prononcées entre septembre et décembre 2013 par la chambre qui juge les violences. Et au 1er avril 2016, 7 300 peines étaient en attente d’exécution à Bobigny.
Cette décision de mettre des priorités aux dossiers a entraîné la grève le mardi 14 juin des huit agents du service de traitement des peines qui ont réclamé l’embauche de huit agents supplémentaires ainsi que d’agents temporaires pour permettre de traiter les dossiers accumulés.
Déjà en février 2016 la situation catastrophique du tribunal avait été dénoncée et le bâtonnier avait pointé du doigt les responsabilités de l’État dans cette situation, menaçant de l’attaquer en déni de justice. Depuis le début 2016, 20 % des audiences pénales et civiles avaient dû être annulées faute de personnel. Sur 367 postes de fonctionnaires prévus à Bobigny, 75 ne sont pas pourvus. 24 juges à temps plein manquent sur un effectif total officiel de 124 juges.
Dans ce tribunal, qui est le deuxième du pays dans un département de plus en plus peuplé, les plus modestes sont bien sûr les premiers concernés. Ce sont des locataires qui demandent un sursis à leur expulsion, des couples en instance de divorce qui attendent des décisions sur la garde des enfants ou le montant de la pension alimentaire. À Bobigny, 10 000 familles attendent un rendez-vous pour un divorce ou une pension alimentaire.
Ce qui se passe à Bobigny se passe bien sûr dans tous les tribunaux du pays, où le manque de moyens est aussi criant. Devant les protestations face à cette situation, le gouvernement en la personne du ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a annoncé l’embauche de 300 vacataires et une aide de 14 millions d’euros. Cela sera bien sûr largement insuffisant, même pas une goutte d’eau dans la mer.