Annecy : la justice de classe à l’œuvre21/10/20152015Journal/medias/journalarticle/images/2015/10/manif_Tefal_Annecy_16_oct_0.JPG.420x236_q85_box-0%2C239%2C2592%2C1697_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Annecy : la justice de classe à l’œuvre

Vendredi 16 octobre, se tenait au palais de justice d’Annecy, en Haute-Savoie, l’audience du tribunal correctionnel où comparaissaient l’inspectrice du travail et le salarié poursuivis par Tefal pour « vol et recel de documents internes à l’entreprise et violation du secret professionnel ».

Illustration - la justice de classe à l’œuvre

En 2013, cette inspectrice avait constaté des infractions à la législation du travail chez Tefal. La direction utilisa alors ses bonnes relations avec le directeur départemental du travail et les Renseignements généraux pour faire pression sur elle. La machination fut révélée par un salarié de Tefal qui avait intercepté des mails compromettants de la direction. C’est l’inspectrice et ce salarié qui se retrouvent au banc des accusés sur plainte de Tefal.

Comme à la précédente audience, en juin, les syndicats CGT-SUD-CNT-FO-FSU du ministère du Travail avaient appelé nationalement à la grève et au rassemblement devant le palais de justice, de même que les unions départementales de Haute-Savoie et d’autres départements de Rhône-Alpes. Ainsi des transports par cars avaient été organisés sur toute la région et des appels à la grève lancés dans les grandes entreprises comme Tefal, NTN-SNR, Dassault.

Dès midi, plus d’un millier de manifestants ont occupé le parvis du palais de justice, dont l’entrée était bloquée par les CRS. Pour plus de précautions, aucune autre affaire n’était jugée ce jour-là mais, malgré cela, le procès était volontairement relégué dans une petite salle. Pendant que se déroulait l’audience, les prises de parole se sont succédé sur le parvis, pour dénoncer cette parodie de justice où ce sont ceux qui, comme l’inspectrice et le salarié de Tefal, ont voulu faire respecter la législation du travail, qui se retrouvent sur le banc des accusés et traités comme des délinquants.

Évidemment, le parallèle a été fait avec le sort des travailleurs d’Air France traités comme des terroristes. Une scène de théâtre avait même été installée, pour jouer un contre-procès parodiant ce qui se passait à quelques dizaines de mètres, dans l’enceinte du tribunal.

Pendant ce temps à l’intérieur le procureur, en bon représentant de la justice de classe, menait les interrogatoires des accusés et de leurs témoins, en mettant en cause leur bonne foi. Rien d’étonnant de la part de ce personnage, qui s’est fait la réputation de classer sans suite tous les procès-verbaux de l’Inspection du travail dressés contre les grosses entreprises de la localité, comme NTN-SNR, Dassault et bien sûr Tefal ! Avec des justifications telles que : « S’il importe de faire respecter les dispositions du Code du travail, il importe tout autant de tenir compte des contraintes fortes auxquelles les entreprises sont soumises. » Il a même déclaré dans la presse que ce procès était l’occasion de faire le ménage à l’Inspection du travail !

Au final, le procureur requiert 5 000 euros d’amende contre l’inspectrice et une amende avec sursis contre l’informaticien licencié par Tefal, qui avait eu le courage de dévoiler la machination montée par la direction pour se venger des mises en demeure de l’inspectrice. Me Henri Leclerc, son défenseur, a réclamé la relaxe pour les deux accusés. C’est ce qu’exigeaient les manifestants. Le verdict sera rendu le 4 décembre prochain. D’ici là, il faut accentuer la pression pour empêcher ce déni de justice.

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