Logement : Duflot s'incline devant les spéculateurs de l'immobilier21/11/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/11/une2312.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Logement : Duflot s'incline devant les spéculateurs de l'immobilier

La loi Duflot, présentée cet été et validée par le Conseil constitutionnel, comportait un volet sur les réquisitions de logements vacants. Dans sa première version, elle prévoyait de supprimer les principaux blocages à cette réquisition dite « avec attributaire », l'attributaire étant une société désignée par le préfet pour réaliser les travaux de mise aux normes des logements réquisitionnés.

Cette forme de réquisition est prévue par la loi depuis 1998 et le projet de loi Duflot supprimait la possibilité qu'ont les propriétaires de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d'aménagement du logement. Le DAL (association pour le droit au logement) réclamait la suppression de cet obstacle, constatant que, les rares fois où les autorités recouraient à cette réquisition, les grandes sociétés présentaient un devis et gagnaient du temps en s'engageant à faire des travaux.

Mais on n'en est plus là. Les grands propriétaires immobiliers (sociétés d'assurance, compagnies immobilières) ont obtenu des modifications de ce texte. La nouvelle version de la loi Duflot présentée le 20 novembre à l'Assemblée nationale ne remet plus en cause ce recours aux devis. Pire, le projet de loi accorde désormais un délai de 24 mois au propriétaire pour faire des travaux et louer son bien. Ajouté aux délais de procédure qui se montent au minimum à trois mois, cela renvoie le délai d'application de la loi de réquisition à 27 mois au minimum. Soit en avril 2015 au mieux si la loi est promulguée début janvier ! Les familles sans logement ou mal logées sont priées d'attendre.

La réquisition des logements vacants ne résoudrait pas tout le problème du logement. D'une part parce qu'il n'y en aurait pas assez pour reloger correctement et dans chaque région toutes les familles mal logées. D'autre part parce qu'il faudrait distinguer entre les sociétés d'assurance qui volontairement ne mettent pas en location pour spéculer sur la hausse des prix de l'immobilier, et la personne qui se méfie des impayés. La réponse à la situation actuelle passerait par un plan conséquent de construction de logements -- il en faudrait un million très rapidement -- pris en charge par l'État sans en passer par les constructeurs privés et loués à prix abordable aux familles nécessiteuses.

L'augmentation ces dernières années du nombre de logements vacants (2,4 millions selon l'Insee) témoigne de la spéculation galopante dans ce secteur. Et c'est pour ne pas déplaire à ces spéculateurs que le gouvernement a fait marche arrière.

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