Impôts locaux : Les petits patrons paient pour les gros21/11/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/11/une2312.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Impôts locaux : Les petits patrons paient pour les gros

Dans plusieurs villes, des artisans, commerçants et chefs d'entreprise ont manifesté pour protester contre l'augmentation d'un de leurs impôts locaux, la contribution foncière des entreprises (CFE). Pour certains elle a été doublée, voire triplée.

Cette CFE a été instaurée en 2009, sous la présidence de Sarkozy, pour remplacer en partie la taxe professionnelle qui représentait une part importante des ressources des collectivités locales. Son seuil est fixé par les communes, et c'est précisément le relèvement de ce minimum qui pose problème, ce qui explique qu'artisans et petits commerçants soient plus touchés que les gros patrons.

Un autre impôt est censé compenser la perte de la taxe professionnelle : la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), payée par les entreprises dépassant un certain chiffre d'affaires. Mais là c'est l'État qui fixe le barème. L'ensemble de ces deux impôts constitue la contribution économique territoriale.

Lorsque la taxe professionnelle a été abolie par Sarkozy, le grand patronat a applaudi des deux mains. Pas étonnant : cela se traduisait par sept milliards en moins à débourser. Cela réduisait considérablement la marge de manoeuvre des communes pour fixer l'impôt des entreprises, en particulier des plus grosses. Quant à Hollande, il avait annoncé dès avant son élection qu'il ne rétablirait pas la taxe professionnelle, préférant caresser les patrons dans le sens du poil. Or si depuis cette mesure une compensation est versée aux communes par le budget de l'État, elle est largement sous-estimée. Cette réforme poussait donc les communes à augmenter leurs impôts sur les habitants, et aussi à réduire leurs services publics.

Si l'on peut donc comprendre que certains petits commerçants aient pris un coup de sang à la lecture de leur feuille d'imposition, c'est surtout contre le grand patronat qu'ils devraient diriger leur indignation, et contre ses représentants du Medef. Celui-ci profite d'ailleurs de l'occasion pour se plaindre par la voix d'un de ses experts interviewé par le journal Les Échos, de ce que « les communes n'aient pas accepté la réforme de la taxe professionnelle et ne parviennent pas à juguler leurs dépenses ». Encore une fois, les gros patrons se cachent derrière les petits !

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