Le droit de séjour pour les malades étrangers remis en cause02/02/20112011Journal/medias/journalnumero/images/2011/02/une-2218.gif.445x577_q85_box-0%2C14%2C163%2C226_crop_detail.png

Leur société

Le droit de séjour pour les malades étrangers remis en cause

Début octobre, un article particulièrement scandaleux du projet de loi Besson « Immigration, intégration, nationalité » était voté par la majorité des députés. Proposé à l'initiative du député Mariani, l'article vise à restreindre encore les possibilités, pour les étrangers gravement malades résidant en France, d'obtenir un titre de séjour temporaire.

La législation en vigueur actuellement est pourtant tout sauf laxiste envers les éventuels bénéficiaires, au demeurant peu nombreux : selon les chiffres du comité interministériel de contrôle de l'immigration, ils ne représentaient, en 2008, que 28 000 personnes, soit 0,8 % des étrangers dits en « situation régulière ». Témoignant de la difficulté croissante à entrer dans ce cadre, bien plus que du recul des maladies graves, ce nombre est d'ailleurs en constante diminution. En effet, le véritable parcours du combattant débouchant sur l'obtention du titre de séjour ne peut concerner que des malades très atteints, dont le pronostic vital est mis en jeu. Même des pathologies très lourdes comme des hépatites chroniques avec risque de cancer du foie ou des diabètes avec risque de cécité, d'amputation ou d'insuffisance rénale, nécessitant le recours à la dialyse, en sont exclues.

L'article propose d'aggraver encore la situation des étrangers malades : il ne leur suffirait pas de prouver - par un lourd dossier médical et administratif - qu'ils n'ont pas accès, dans leur pays d'origine, aux soins pour eux vitaux. Il faudrait en plus que, dans ce pays, les soins en question ne soient pas « disponibles », qu'ils n'existent pas. Plus question de prendre en compte leur rareté, la distance, l'inexistence de transports, les tarifs prohibitifs pour l'immense majorité des habitants... tout ce qui fait que des milliers de gens, en Afrique, n'ont pas accès aux traitements contre le sida ou la tuberculose. Seule compterait une abstraite et inhumaine notion de « disponibilité ».

Devant l'ignominie du texte proposé, et après des réactions indignées d'associations et de médecins qui mettaient en évidence les risques encourus, et pas seulement par les malades mais aussi par l'entourage en cas de diffusion de certaines affections, le coût social et même financier qu'un tel recul signifierait, les sénateurs ont rejeté l'article.

Un sénateur UMP n'a pourtant pas raté l'occasion de faire de la démagogie de bas étage en ressortant l'article sous une autre forme, arguant que « ce n'était pas au contribuable de payer le traitement des étrangers qu'ils ont déjà dans leur pays ». Et lorsqu'il s'agit d'éponger les milliards d'euros de la dette destinée à conforter les capitalistes et les banques, « le contribuable » n'a qu'à payer ?

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