Un rapport des inspections des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS), commandé il y a quelques mois par le gouvernement, mais rendu public seulement le 31 décembre dernier, démonte les arguments avancés par le gouvernement pour justifier le « droit d'entrée » de 30 euros imposé aux étrangers sans papiers depuis le 1er janvier pour bénéficier de l'Aide médicale d'État (AME).

Il faut rappeler que seules 216 000 personnes bénéficient de l'Aide médicale d'État, qui permet à celles sans ressources, résidant en France depuis plus de trois mois, de bénéficier de soins gratuits, et ce après des démarches longues et difficiles.

Le rapport va à l'encontre de la propagande du gouvernement et des arguments xénophobes de nombre de députés de droite qui ont milité activement pour limiter le droit d'accès à la santé des sans-papiers. En effet, contrairement aux préjugés rabâchés, la grande majorité des bénéficiaires de l'AME sont des hommes seuls, dans un état de santé dégradé, qui ne recourent aux soins qu'en cas de besoin. « À plus de 80 % ils n'ouvrent des droits que pour eux-mêmes. Les familles de six personnes et plus constituent moins de 0,5 % du total des ouvrants droits », souligne-t-il. La hausse des dépenses en 2009 (13,3 %) ne serait pas liée à l'augmentation du nombre de bénéficiaires, mais s'expliquerait par « l'effort d'amélioration du contrôle des droits par les hôpitaux », donc par davantage de mises en recouvrement.

Il remet en cause le bien-fondé d'une cotisation, car elle risquerait d'avoir comme premier effet « celui de l'accroissement des dépenses allant bien au-delà de l'économie escomptée ». En effet, les personnes attendront le dernier moment pour se soigner, risquant ainsi d'avoir recours à des traitements plus lourds et plus coûteux, une hospitalisation plutôt qu'une visite chez le médecin par exemple.

De plus, « tout retard de diagnostic peut avoir des conséquences importantes sur la dissémination de la maladie », indiquent les experts, rappelant au passage que « la santé de tous dépend de la santé de l'un » et qu'en « éloignant les publics concernés du système de soins, le risque est grand de faciliter la propagation de ce type de pathologie ». Le rapport va ainsi dans le sens de ce que défendent les associations de médecins, comme Médecins du monde. Jeanine Rochefort, qui dirige le centre d'accueil de soins de Médecins du monde à Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, rappelait qu'« une personne qui souffre de la tuberculose en contamine 10 à 20 par an ».

Il faut ajouter que cette cotisation de 30 euros ne permettra de toute façon qu'une économie de 6 millions d'euros sur les 588 millions de dépenses dues à l'AME, qui ne représentent que 0,3 % du budget de la Sécurité sociale. Cela est à comparer aux 2 milliards de cotisations sociales dues chaque année par les patrons et qui ne sont pas compensées par l'État.