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Leur société
Rentrées fiscales en hausse en 2004 : Une "bonne nouvelle"pour qui?
Jean-François Copé, le ministre du Budget, devait annoncer dans la matinée du mardi 25 janvier une hausse des recettes fiscales de 7 à 8 milliards d'euros par rapport aux prévisions initiales de la loi de finances. Le déficit budgétaire initialement prévu à 55 milliards d'euros pourrait diminuer et se situer fin 2004 aux alentours de 47- 48 milliards d'euros, selon le quotidien Le Parisien, ce qui constitue encore un déficit considérable. Mais pour le ministre de l'Économie, Hervé Gaymard, c'est "une bonne nouvelle". Mais pour qui la situation est-elle bonne?
Les recettes de la TVA et de l'impôt sur les sociétés (IS) sur les derniers mois de l'année 2004 seraient nettement supérieures aux prévisions. Voilà qui expliquerait la hausse "mécanique" des rentrées fiscales. Ce serait, pour le ministre, un signe de bonne santé de l'économie, de croissance plus vigoureuse. C'est en tout cas un signe de bonne santé des profits car, si les recettes tirées de l'impôt sur les sociétés augmentent, c'est que les bénéfices augmentent. Rappelons tout de même que le taux de ces prélèvements sur les bénéfices, lui, a plutôt eu tendance à diminuer depuis des années. Il se situe à hauteur de 33,33% pour les grandes entreprises, bien moins pour les plus petites, au lieu du taux de 50% du temps de... Giscard.
Quoi qu'il en soit, le gouvernement se réjouit donc à la perspective d'un déficit du budget qui serait finalement moins élevé que prévu. Mais les causes du déficit du budget de l'État, en fait, il les connaît bien: elles sont à chercher dans sa propre politique, dans la continuité de celle de ses prédécesseurs de gauche, il est vrai. Comme le relève une récente étude faite par le Cepap, un collectif regroupant des universitaires et des économistes des secteurs public et privé, qui tire un bilan éloquent sur les nouvelles mesures fiscales et sociales prises pour la période 2002-2005, cette politique a consisté d'abord à baisser les prélèvements concernant les entreprises. La baisse pour la période considérée est de l'ordre de 6,1 milliards d'euros, qui résultent de la différence entre une baisse de 8,6 milliards d'euros due à la réduction de chacune des catégories de prélèvements auxquelles sont soumises les entreprises, cotisations patronales, impôt sur les sociétés, taxes professionnelles, et une hausse de 2,5 milliards d'euros, due notamment à la hausse du taux des cotisations patronales à l'Unedic.
En ce qui concerne les ménages, les baisses d'impôts (d'un montant total de 9 milliards d'euros), tels que l'impôt sur le revenu (révision des barèmes de l'impôt profitant aux revenus des plus riches, abattement pour les emplois à domicile) et les diverses taxes, comme les droits de succession ou l'ISF, profitent forcément plus aux foyers les plus aisés qu'aux familles d'ouvriers ou de chômeurs. Par contre, les hausses des prélèvements obligatoires (10,6 milliards d'euros) touchent de plein fouet les familles les plus modestes, comme la hausse du taux des cotisations salariales à l'Unedic, celle due à la réforme de l'assurance-maladie, celles intervenues sur les taux de la fiscalité locale ou encore le relèvement de la fiscalité sur les produits pétroliers.
À cette politique de dégrèvements fiscaux pour les riches, qui amoindrissent les recettes de l'État, s'ajoute celle des aides de toutes sortes aux entreprises, qui augmentent les dépenses. Les seules aides aux entreprises correspondent à plus de 60 milliards d'euros de dépenses par an, bien plus à elles seules que le déficit budgétaire, estimé donc à 47 ou 48 milliards, et autant d'argent qui aurait pu être dépensé à autre chose, à embaucher dans les hôpitaux, dans l'éducation, par exemple.
Les familles d'ouvriers, de chômeurs, paient donc, et chèrement, ce déficit creusé par le gouvernement parce qu'il est au service des seuls riches.