Une démocratie en trompe-l'oeil14/05/20142014Journal/medias/journalnumero/images/2014/05/une2389.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Elections européennes

Une démocratie en trompe-l'oeil

En votant aux élections européennes, les électeurs auraient, pour la première fois, la possibilité de peser sur la nomination du président de la Commission européenne.

Jusque-là, le candidat à la présidence de la commission européenne était « désigné d'un commun accord par les chefs d'État et de gouvernement, le Parlement européen devant ensuite approuver cette nomination ». Depuis le traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, et qui s'applique pour la première fois aux élections européennes, les chefs d'État et de gouvernement, quand ils désignent le candidat à la présidence de la Commission, sont invités à « tenir compte des élections au Parlement européen ».

Cette petite phrase est présentée comme une formidable avancée démocratique, puisqu'elle impliquerait que le président de la Commission serait automatiquement de la même couleur politique que le parti arrivé en tête des élections. C'est même devenu, sous l'influence des services de communication du Parlement européen, si l'on en croit la presse, un des arguments de campagne des partis, de gauche comme de droite. Face au désintérêt supposé d'une majorité d'électeurs, ils voudraient leur faire croire que leur vote comptera, puisqu'en élisant leurs députés, ils contribueront à élire aussi le président de la Commission européenne, et influeront donc sur la politique de l'Europe.

C'est évidemment une fable.

D'abord parce que ce n'est de toute façon pas la Commission mais les chefs d'État et de gouvernement qui, sur tous les sujets importants, tranchent et décident de la politique européenne.

Ensuite parce que, sur le fond, la petite phrase introduite dans le traité de Lisbonne n'a rien changé à la procédure de désignation du président de la Commission. Comme l'écrit le journal La Tribune « En fait, le terme d'élection du président de la Commission par le Parlement semble assez inapproprié. Le Parlement européen n'aura pas le choix des candidats, il aura celui d'accepter ou de refuser le choix du Conseil. C'est le Conseil qui décidera quel candidat est susceptible d'obtenir la majorité absolue. Il peut certes choisir le candidat désigné du parti arrivé en tête, mais il peut aussi choisir un candidat de compromis qui n'a pas été soumis au choix des électeurs. »

La chancelière allemande Angela Merkel - approuvée selon la presse par plusieurs chefs d'État européens - a d'ailleurs mis les choses au point en faisant savoir que, pour elle, il n'existait aucun lien automatique entre le parti qui remporte les élections européennes et le prochain patron de la Commission.

Dans les faits, sur cette question comme sur toutes les questions essentielles en matière de politique européenne, le dernier mot restera au Conseil des chefs d'État et de gouvernement. Et, à l'intérieur du Conseil, aux représentants des États les plus puissants.

Si l'on en croit la presse, François Hollande et Angela Merkel auraient profité de leur rencontre sur les bords de la Baltique, les 10 et 11 mai, pour « se pencher sur une candidature ». Comme quoi, sur ce plan, élections ou pas, les jeux sont faits.

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