Crédit impôt recherche : la martingale pour les entreprises

12 Mai 2015

Le cadeau fiscal représenté par le crédit impôt recherche va dépasser les cinq milliards d’euros en 2015. Censé favoriser les dépenses des sociétés privées dans la recherche et le développement (R&D), il favorise aussi beaucoup leur recherche de profits.

Sur les 15 000 entreprises bénéficiant du CIR, celles de plus de 500 salariés s’accaparent les deux tiers du total, ce qui ne les empêche pas de réduire les effectifs et de diminuer les dépenses. Ainsi le géant pharmaceutique Sanofi touche 130 millions d’euros par an de CIR depuis 2008. Mais dans le même temps, d’après les syndicats, il a « supprimé 2 000 emplois dans son secteur de R&D et plus de 70 projets de recherche ont été arrêtés ». De même, Renault reçoit 150 millions d’euros de CIR par an depuis 2011 ; sur la même période, il a diminué son budget de R&D de 15 % et ses effectifs de chercheurs de 20 %.

Le collectif Sciences en marche estime que, sur un total de 15 milliards d’euros versés par l’État en CIR depuis 2007, au moins 6 milliards « n’ont pas été utilisés pour accroître les dépenses de recherche ». La fraude peut consister en « la requalification d’emplois administratifs en poste de chercheurs », pour toucher plus de CIR.

Une autre astuce consiste à multiplier les filiales. L’État a en effet fixé un plafond de 100 millions d’euros par entité. Mais il ne s’applique pas aux groupes, qui peuvent donc ventiler leurs dépenses de R&D dans des filiales distinctes. Ainsi Renault, encore lui, a créé trois filiales qui n’emploient aucun salarié. Dans une réunion de 2009 la direction a reconnu : « L’objet de ces filiales n’est absolument pas d’accueillir du personnel, il est de récupérer du crédit impôt recherche. Cette société n’a pas de business, elle n’a pas de clients. […] Il n’y a rien de déshonorant d’être une pompe à fric. » Ces trois filiales ont empoché 47 millions d’euros de CIR en 2013.

Une boîte vide, qui sert juste à récupérer du fric versé par l’État qui se montre généreux avec l’argent public.

Camille LULLE