Discrimination des femmes au travail : « l'égalité veut d'autres lois »06/01/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/01/une2266.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Discrimination des femmes au travail : « l'égalité veut d'autres lois »

Les femmes sont payées en moyenne 27 % de moins que les hommes pour un même emploi, elles constituent les deux tiers des bas salaires et sont cinq fois plus nombreuses à occuper un temps partiel, bien souvent imposé. Mais ce n'est pas la dernière loi, votée en 2010 et applicable depuis le 1er janvier, qui modifiera leur position dans le monde du travail, tant elle est peu contraignante envers les patrons.

Les employeurs sont tenus d'engager chaque année avec les syndicats une négociation sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle et les moyens permettant de les atteindre. Là où il n'y a pas de représentant syndical, le patron est seul à définir ses objectifs, l'important étant dans les deux cas qu'il y ait un document écrit faisant preuve de ses bonnes intentions. De plus, parler d'égalité professionnelle permet de noyer parmi d'autres le principal problème, celui des écarts de salaire. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent en effet choisir trois domaines d'action (deux seulement pour les plus petites), sur les huit proposés, dans lesquels elles envisagent de faire des efforts en vue d'une égalité hommes-femmes, ce qui leur laisse pas mal de latitude.

Le décret prévoit bien une pénalité financière, 1 % de la masse salariale au maximum, pour les entreprises de plus de cinquante salariés qui n'auraient pas signé un accord ou établi un « plan d'action ». Mais là encore, c'est le flou qui domine. Il faudra déjà que l'infraction soit constatée par un inspecteur du travail et, vu leur nombre insuffisant, leur contrôle sur les entreprises tiendra plus de la loterie que d'une volonté systématique. Si une infraction est constatée, l'employeur aura alors six mois pour se mettre en conformité, c'est-à-dire ouvrir des négociations ou rédiger un texte, mais pas appliquer des mesures effectives. En outre, aucune sanction ne sera appliquée à un patron s'il avance des motifs « indépendants de sa volonté », tels que des difficultés économiques, ou bien s'il fait preuve de sa « bonne foi », pour n'avoir pas appliqué la loi !

Depuis 1972, six lois ont été votées, un accord national interprofessionnel a aussi été signé, tous se donnant pour principe de mettre fin à la discrimination dont les femmes sont victimes au travail. Et, comme les précédents textes, cette loi n'est qu'une coquille vide.

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