L'annonce d'une baisse brutale de 15 % des salaires ouvriers aux Fonderies du Poitou (groupe Montupet) a fait surgir des interrogations sur la légalité d'une telle mesure. En annonçant leur intention d'imposer cette dégradation par une simple information individuelle de chaque salarié par lettre recommandée, les patrons de Montupet s'appuient en fait sur une législation qui, année après année, a accompagné et facilité ce que le patronat s'autorisait déjà.

Au fil des années, jusqu'à la loi Borloo de janvier 2005 (dite de « cohésion sociale » !), la législation a évolué vers une facilitation du droit de licencier, la destruction des quelques protections acquises avant la crise.

La nouvelle définition du licenciement économique vise désormais expressément le refus par un salarié d'une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail. Cette loi de janvier 2005 n'est pas allée juqu'à considérer la « sauvegarde de la compétitivité » comme motif économique de licenciement. Mais la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation a suppléé à cela, en favorisant le patronat évidemment.

Ainsi, après le simple envoi d'une lettre recommandée proposant une modification aussi essentielle du contrat de travail qu'une baisse de 15 % du salaire, le patron peut s'autoriser à licencier pour cause économique tout travailleur qui refuserait cette baisse. L'employeur reste certes soumis à l'obligation de proposer un « plan de sauvegarde de l'emploi » si le nombre des licenciements est supérieur à neuf, il n'est pas même tenu d'invoquer d'hypothétiques difficultés économiques pour justifier le choix entre cette baisse des salaires, ou les licenciements : l'argument d'une « sauvegarde de la compétitivité » étant recevable aux yeux des tribunaux.

C'est dire que la défense ouvrière contre de telles attaques est une affaire de rapport de force entre les travailleurs et les patrons.