La réquisition d'un immeuble de La Poste annulée : L'État contre les mal-logés04/03/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/03/une2118.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

La réquisition d'un immeuble de La Poste annulée : L'État contre les mal-logés

À Saint-Denis, en banlieue parisienne, un immeuble appartenant à La Poste était inoccupé depuis des années. Le DAL (Droit au logement) a donc décidé de l'occuper et d'y installer quelques familles mal logées, qui avaient depuis fort longtemps fait, sans succès, des demandes de logement.

Afin d'entériner cette opération et pour la rendre légale, le maire PCF de Saint-Denis a pris, comme la loi l'y autorise, un arrêté de réquisition de l'immeuble en question. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'un maire agit de la sorte, même si c'est rare.

Mais La Poste, qui possède un parc immobilier non négligeable, qu'elle entend vendre un jour ou l'autre afin de gagner de l'argent, a soudain découvert que l'immeuble en question devait servir à réaliser des logements sociaux. On se demande ce qui l'empêchait de faire ces logements, depuis 2002 où l'immeuble en question était inoccupé. Mais La Poste a donc assigné en justice le DAL. Et en même temps le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé, comme il en a le droit également, de casser l'arrêté de réquisition du maire.

La loi dite de réquisition, qui date de l'immédiat après-guerre, était censée permettre de corriger une crise aiguë du logement en organisant l'occupation des logements vides. Mais, contrairement à ce qu'on s'imagine souvent, la réquisition n'est pas une simple confiscation : elle prévoit une indemnité, un loyer en quelque sorte. D'ailleurs les familles relogées par le DAL sont d'accord pour payer un loyer décent, la question n'est pas là.

Toutefois, comme la loi précise qu'un arrêté municipal de réquisition ne peut être pris « qu'en cas d'urgence et à titre exceptionnel, lorsque le défaut de logement peut entraîner un trouble grave de l'ordre public » et que le préfet estime que ce n'est pas le cas, il a donc utilisé cet argument pour justifier la cassation de l'arrêté. Le fait que des dizaines de milliers de familles soient mal logées ou même pas logées du tout, cela ne consiste pas, pour le préfet et pour l'État derrière lui, un « cas d'urgence ».

De tels immeubles, appartenant à La Poste ou à de gros propriétaires, sont nombreux. Leur réquisition permettrait de loger décemment des familles qui en ont bien besoin.

Mais l'État se moque des mal logés et protège d'abord les propriétaires, surtout les gros.

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