Apple a localisé dans sa filiale irlandaise (ASI) les brevets de ses produits phares vendus en dehors des États-Unis. Ainsi, ses filiales étrangères, au lieu d’enregistrer localement les profits réalisés, versent des royalties importantes à ASI. Elles ne payent donc quasiment pas d’impôts puisque, sur le papier, elles ne réalisent que très peu de bénéfices.

Depuis une dizaine d’années, l’ASI aurait accumulé en Irlande près de 180 milliards d’euros, représentant 90 % des bénéfices réalisés hors des États-Unis. Un accord conclu avec le fisc irlandais en 1991 et 2007 permet à cette société de ne payer qu’entre 1 % et 4 % d’impôts, échappant ainsi au taux d’imposition de 12,5 %, qui est déjà le plus bas parmi les États développés. C’est cet arrangement dérogatoire qui a fait tiquer la Commission européenne, au bout tout de même de 25 ans.

L’État irlandais a annoncé qu’il refusait d’encaisser les 13 milliards de pénalités imposés à Apple et qu’il ferait appel de la décision de la Commission européenne. L’Irlande fait en effet partie des États de l’Union qui font figure de paradis fiscaux et tiennent à le rester, à l’instar du Lichtenstein, des Pays-Bas ou de la Belgique. Tous ces États mènent des politiques similaires sur le plan fiscal, rivalisant pour accueillir les sièges sociaux des grandes entreprises qui cherchent à diminuer leurs impôts. En fait, si les dirigeants européens proclament régulièrement leur intention de lutter contre la fraude fiscale, ils sont bien incapables de se mettre d’accord pour imposer des mesures susceptibles d’y mettre fin, si tant est qu’ils en aient véritablement l’intention.

En fait, la décision de la Commission européenne s’inscrit sûrement davantage dans la guerre économique que se livrent les États-Unis et l’Europe, plus que dans la guerre pour une plus grande « justice fiscale ». Ainsi, l’État américain a souligné que la Commission avait tendance à cibler principalement des groupes américains. Faute de pouvoir obtenir l’annulation de l’amende d’Apple, l’administration américaine cherche à en récupérer une partie, d’autant plus qu’elle risque au final de payer elle-même la facture : en effet, les multinationales américaines peuvent bénéficier aux États-Unis d’un crédit d’impôt pour les taxes payées à l’étranger… Les États ne luttent pas contre le « dumping fiscal », ils l’organisent !