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- Lutte ouvrière n°2318
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Leur société
Toujours plus de licenciements déguisés en rupture à l'amiable
Le nombre de ruptures conventionnelles de contrats de travail, dites ruptures à l'amiable, ne cesse d'augmenter. Il s'est accru de 12 % sur les dix premiers mois de 2012, après une hausse de 16 % sur la même période entre 2010 et 2011.
Lorsque ce dispositif avait été instauré en août 2008, il avait été chaudement applaudi par le Medef. « La vie, la santé, l'amour sont précaires. Pourquoi pas le travail ? », avait déclaré Laurence Parisot. Cette rupture prétendument à l'amiable permet de contourner les procédures normales de licenciement en se basant sur l'accord du salarié et de l'employeur pour mettre fin au contrat. Elle ne pouvait que devenir un instrument privilégié du patronat, car le salarié n'est pas en position d'égalité avec l'employeur.
La volonté commune invoquée n'est la plupart du temps qu'une fiction. Une enquête commandée par la CFDT a établi que la rupture conventionnelle ne correspondait à un souhait réel du salarié que dans un quart des situations. C'est notamment le cas pour les travailleurs âgés auxquels les entreprises peuvent proposer des indemnités de départ qu'ils jugent intéressantes avant de toucher leur retraite. Mais les trois quarts des ruptures conventionnelles ne sont qu'un moyen pour les employeurs de se débarrasser d'un salarié récalcitrant en rendant plus difficile le recours aux Prud'hommes. Proposer une rupture conventionnelle à un salarié en le menaçant de se retrouver acculé à la démission est devenu une pratique courante. Bien souvent d'ailleurs, on commence à lui rendre la vie impossible avant de lui présenter la rupture comme seule voie de sortie. Une forme légalisée de harcèlement en quelque sorte. Une des seules obligations, l'entretien préalable, se limite d'ailleurs bien souvent à la signature du formulaire officiel pré-rempli par l'employeur.
Le chiffre de un million de ruptures conventionnelles vient d'être dépassé depuis la création du dispositif en 2008. Il y en a aujourd'hui deux fois plus que de licenciements économiques. Mais la plupart d'entre elles ne sont en fait que des licenciements déguisés, qu'il conviendrait tout autant d'interdire.