Le Conseil constitutionnel vient d'annuler la taxation à 75 % des revenus supérieurs à un million d'euros par an, présentée dans le budget 2013 du gouvernement Ayrault.

Il s'agissait d'une mesure annoncée avec quelque théâtralité par le candidat Hollande, à quelques semaines du premier tour de l'élection présidentielle, censée orienter l'impôt vers un peu de justice fiscale. En fait, dès la levée de boucliers de politiciens UMP et de grosses fortunes qui se sentaient concernées, Hollande s'était récrié : la portée de sa mesure « à valeur d'exemple » devait être « avant tout symbolique », ne durer que deux ans, et ne concerner que fort peu de contribuables.

En réalité, selon des syndicalistes des Impôts, elle n'allait toucher que 1 500 personnes et, de plus, en prenant en compte les autres impôts déjà versés, comme la CSG et la CRDS, elle ne serait finalement que de 67 %.

Eh bien, le Conseil constitutionnel a jugé cette taxe contraire à « l'égalité devant les charges publiques », en considérant qu'elle concernait les revenus de l'individu et non ceux du foyer fiscal ; autrement dit, un ménage dont chaque membre déclarerait 900 000 euros en serait exempté, alors qu'un autre, dont l'un gagnerait 1,1 million et l'autre rien devrait l'acquitter.

Si l'UMP a trouvé là l'occasion de se gausser, Hollande et Ayrault ne semblent pas catastrophés, le dernier rappelant que la mesure n'aurait eu que « peu d'importance dans l'équilibre financier », elle ne devait en effet rapporter que 210 millions d'euros.

C'est donc peut-être tout au plus la chute d'un symbole façonné le temps d'une campagne par Hollande face à son adversaire, le « président des riches ». Mais, pour faire payer la crise à ces derniers, en particulier aux groupes capitalistes fort au fait de toutes les techniques d'optimisation voire d'évasion fiscale, il aurait fallu employer d'autres moyens.