La campagne contre les fraudeurs aux Caisses d'allocations familiales : Fraudes réelles, imaginaires et erreurs internes07/10/20112011Journal/medias/journalnumero/images/2011/10/une2253.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

La campagne contre les fraudeurs aux Caisses d'allocations familiales : Fraudes réelles, imaginaires et erreurs internes

Depuis quelques années, et surtout depuis quelques mois, la campagne anti-fraude bat son plein dans les CAF.

La presse s'en fait quelquefois l'écho. Il y aurait eu, en 2010, pour 90 millions d'euros de fraudes détectées et une estimation, très variable et incertaine, allant jusqu'à 540, voire 800 millions d'euros, de fraudes non détectées, contre un montant total de 65 milliards d'euros de prestations diverses versées par les CAF.

En réalité, il y a assez peu de fraudeurs, de l'ordre de 2 %. Et encore très rares sont les vrais fraudeurs « professionnels » qui truandent les CAF. Sous l'appellation de « fraudeurs », il y a simplement beaucoup de gens qui se trompent en remplissant mal les formulaires.

Or, depuis un décret d'octobre 2010 qui a été adressé aux directeurs et agents comptables et qui s'est mis en place progressivement, de « simples inexactitudes, déclarations incomplètes et absence de déclaration d'un changement de situation » sont considérées comme des « fraudes avérées ». Et il est prévu « l'administration de pénalités essentiellement en cas de fausses déclarations, et maintenant en cas de simples inexactitudes, omissions ou déclarations incomplètes ».

Il y a cependant une exception : « Lorsque l'indu est causé par une erreur interne (qu'elle soit humaine ou technique), le trop perçu ne saurait être considéré comme frauduleux. » Encore heureux !

Selon la CAF elle-même, les erreurs internes -- dues à la CAF donc -- représentent deux milliards d'euros, soit plus de vingt fois la fraude détectée.

Pourquoi un montant aussi énorme ?

Parce que le personnel n'est pas assez nombreux et souvent trop vite formé. Et notamment parce qu'il manque de temps pour mettre à jour les modifications incessantes des textes, les évolutions législatives, etc. Les directions veulent que les employés « fassent des dossiers ». Elles veulent du chiffre, que du chiffre, d'où des erreurs, quelquefois en faveur des allocataires, souvent à leur détriment.

Pour réduire ces « erreurs internes », il faudrait du personnel en nombre suffisant. Ce n'est pas cette politique qu'ont choisie les dirigeants des CAF, à la suite du gouvernement.

Alors ils amusent (si on peut dire) la galerie avec leur campagne anti-fraude. Ils veulent épingler y compris les gens qui se trompent en remplissant un formulaire en faisant croire que les allocataires sont des fraudeurs, alors que l'État laisse librement agir les grosses sociétés qui fraudent allègrement -- et pour d'autres sommes ! -- dans les paradis fiscaux et ailleurs.

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