SNCF : Les élections professionnelles sous le régime de la nouvelle représentativité syndicale03/04/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/04/une2122.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

SNCF : Les élections professionnelles sous le régime de la nouvelle représentativité syndicale

Les élections professionnelles ont eu lieu le 26 mars dernier à la SNCF. Les précédentes dataient de mars 2006.

Cette élection se déroulait dans le cadre des nouvelles règles de représentativité syndicale en application de la loi du 20 août 2008, concoctée par le Medef, la CGT et la CFDT. Ces nouvelles règles stipulent que, pour être reconnu représentatif dans une entreprise et pouvoir siéger à la table des négociations, un syndicat doit obtenir au moins 10 % des suffrages exprimés aux élections au Comité d'établissement.

Avant même l'élection, cette disposition avait poussé au regroupement de plusieurs syndicats afin qu'ils puissent franchir le seuil fatidique de 10 %. Ainsi, la CFDT s'est alliée à la FGAAC, syndicat corporatiste d'agents de conduite. FO a conclu des accords locaux avec la CFE-CGC et l'UNSA (syndicats autonomes) avec la CFTC. Il n'y avait que la CGT et Sud-Rail qui se présentaient seuls.

La CGT passe de 40,13 % à 39,30 %. Après avoir reculé de 4 % en 2006, son léger tassement ne l'empêche pas de rester, de très loin, la première organisation syndicale à la SNCF. Derrière, l'UNSA passe de 14,49 % à 18,05 %. La presse a monté en épingle cette progression, mais l'UNSA récupère en fait les voix de la CFTC avec laquelle elle a fait liste commune dans nombre de régions. Par rapport à 2006, le total des voix UNSA + CFTC reste parfaitement stable. Sud-Rail passe de 14,5 à 17,1 %. Le pôle CFDT-FGAAC, avec 11,6 % perd 3 % par rapport au total obtenu précédemment par ces deux organisations. Enfin, le dernier regroupement FO-CFE-CGC reste stable avec 8 %.

La progression de Sud

Sud-Rail est donc le seul syndicat à connaître une progression réelle. C'est le cas dans des secteurs où ses militants sont apparus comme des animateurs des grèves récentes, alors que l'appareil CGT avait, lui, le pied sur le frein. Ainsi, sur la région de Paris Saint-Lazare, lors de la grève d'un mois des conducteurs de trains en décembre et janvier derniers, la fédération CGT s'était désolidarisée des grévistes de manière publique et répétée, au risque d'apparaître en collusion avec Sarkozy qui avait traité le syndicat Sud d'« irresponsable ». Les cheminots se sont servis de leur bulletin pour désavouer l'attitude de la CGT. Rien que sur le dépôt, Sud-Rail double ses voix et dépasse les 50 %.

Autre exemple, à Paris-Nord, lors de la grève sur les retraites, nombre de militants CGT avaient choisi, contre la volonté de leur appareil, de rester fidèles à l'intérêt du mouvement. Ils ont alors été privés de responsabilités par les dirigeants de la CGT et ont rejoint Sud. Chez les agents de conduite, la liste Sud, qui jusque-là obtenait un score marginal, obtient 23 % sur le secteur et 53 % sur le secteur banlieue. Sud connaît aussi une importante progression chez le personnel sédentaire de la gare.

Si de tels mouvements électoraux ont été marquants dans certains secteurs, à l'échelle nationale, il n'y a pas eu de grands bouleversements dans le rapport de force électoral entre fédérations syndicales.

Qui viendra s'asseoir à la table des négociations ?

La nouveauté réside plutôt dans les conséquences de la nouvelle loi sur la représentativité. En effet seuls quatre syndicats ont dépassé les 10 % et sont donc aujourd'hui reconnus comme représentatifs au niveau national : la CGT, l'UNSA, Sud et la CFDT. Pour les autres, cela se traduit par une perte importante de moyens : disparition de permanents, de locaux et d'heures de délégation syndicale. À l'inverse, la CGT, malgré son recul, s'est dite au contraire satisfaite des résultats, car elle devient un « interlocuteur incontournable » dans les négociations par les vertus de la nouvelle loi.

Celle-ci stipule en effet que, pour être valable, un accord d'entreprise nécessite la signature de syndicats représentatifs représentant au moins 30 % des voix, à condition qu'il ne soit pas rejeté par des syndicats représentant 50 % des voix. Or, l'UNSA et la CFDT n'atteignant que 29 %, la signature de la seule CGT suffira donc pour qu'un accord d'entreprise soit validé.

Didier Le Reste, le secrétaire fédéral CGT, a prétendu que la CGT assumerait ses responsabilités mais serait « plus exigeante » que les autres syndicats. Cela n'a pas eu l'air d'inquiéter la direction de la SNCF. En effet la CGT signe déjà 40 % des accords d'entreprise et elle ne s'opposait quasiment jamais aux accords signés par les syndicats minoritaires.

La CGT sera sans doute désormais davantage amenée à endosser la responsabilité d'accords discutables auprès de sa base. Mais l'intérêt des cheminots et des militants est tout autre : il leur faut préparer d'urgence une riposte aux mauvais plans du gouvernement et de la direction, tout en sachant que « ce n'est pas dans les salons qu'on obtient satisfaction ».

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