Réactionnaire et antidémocratique - Le Sénat, à quoi ça sert ?

24 Septembre 2008

Le résultat des élections sénatoriales du 21 septembre constitue une bonne surprise pour le Parti Socialiste. Il gagne 21 sièges alors qu'il en espérait deux fois moins. En ajoutant les nouveaux sénateurs des autres partis de gauche, celle-ci a 26 sièges supplémentaires au Sénat.

Avec 150 élus sur 343, la gauche y reste cependant minoritaire. Cette situation n'a pas changé en un demi-siècle de Vème République, quand bien même, de Mitterrand à Jospin, la gauche a occupé l'Élysée, Matignon ou les deux à la fois.

À côté de l'Assemblée nationale (la Chambre des députés), la Constitution a voulu, au nom de l'" équilibre des pouvoirs ", que se trouve un Sénat, une Haute Assemblée censée représenter les collectivités locales.

La France n'étant pas un État fédéral, cela n'a d'autre justification que de faire contrepoids aux changements dans l'opinion que l'Assemblée nationale pourrait refléter. Et tout y concourt dans le mode de désignation du Sénat.

Ainsi, seuls un peu plus de 100 000 " grands électeurs " (les conseillers municipaux, généraux, régionaux ainsi que les députés) peuvent élire les sénateurs, le reste de la population n'ayant pas voix au chapitre. Le renouvellement du Sénat ayant lieu par moitié, tous les trois ans, cela dilue encore à son niveau les reflets des changements de l'opinion enregistrés dans les diverses élections précédentes.

Enfin, le mode d'élection du Sénat favorise numériquement les élus de la " France profonde ", celle des notables et des campagnes réputées conservatrices. Quant aux villes, surtout les plus grandes, qui concentrent un nombreux électorat ouvrier et populaire, ce système les sous-représente fortement en termes tant de " grands électeurs " que de sièges à pourvoir.

Ainsi, bien que la gauche ait remporté les municipales de 2008, après les cantonales et les régionales de 2004, ce qui aurait dû lui donner l'avantage, le mode d'élection du Sénat est tel que la droite y conserve la majorité.

Certes, des élus de communes petites ou moyennes, certains de droite, ont cette fois voté pour des candidats de gauche au Sénat. Ils ont voulu sanctionner le gouvernement pour sa politique de fermetures d'écoles, de bureaux de postes, d'hôpitaux et maternités de proximité, de gares, de tribunaux, de sous-préfectures, sinon de casernes... dont certaines privent les communes d'une partie de leurs ressources et d'autres leurs habitants de services publics indispensables.

Du coup, des commentateurs, qui ne doutent pas que le gouvernement poursuivra cette politique, ont envisagé que la gauche puisse obtenir la majorité au Sénat aux élections de 2011.

Mais même si cela se produisait malgré les obstacles, qu'est-ce que cela changerait ? Pour certains notables, bien des choses. Mais pas pour la population. Et d'abord parce que le Sénat n'a, en droit, nul moyen d'opposer son veto aux lois voulues par les députés. Il peut en retarder l'adoption, mais le dernier mot revient à l'Assemblée.

Alors, à quoi sert le Sénat ?

S'il est inutile à l'adoption des lois, il joue un rôle non négligeable dans le fonctionnement de la démocratie tel que le conçoit la bourgeoisie. Quand la droite gouverne, le Sénat joue le rôle d'une chambre de résonnance pour les secteurs conservateurs de l'électorat. Quand la gauche est aux affaires, elle en fait un épouvantail pour reculer devant l'opinion réactionnaire. Et elle s'en sert d'excuse pour mener la politique qu'attend d'elle la bourgeoisie au lieu de satisfaire les revendications populaires et ouvrières.

C'est pourquoi, si la gauche dans l'opposition dénonce, mollement, le rôle réactionnaire du Sénat, elle s'est toujours gardée d'y toucher, et à plus forte raison de le supprimer, quand elle était au gouvernement et aurait pu avoir la majorité pour le faire.

Pierre LAFFITTE