François Fillon a annoncé que la " réforme " de la taxe professionnelle (TP) serait " présentée au Conseil des ministres avant la fin de l'année ". Quant au ministre du Budget, il avait précédemment déclaré, à l'université d'été du Medef fin août, qu'il y aurait au sujet de la TP " quelque chose dans le budget 2009 ", autrement dit avant la fin de 2008.

La taxe professionnelle est un des quatre impôts locaux perçus par les collectivités locales, avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, sur les non-bâties, et la taxe d'habitation. La TP, payée uniquement par les entreprises grandes et petites, à quelques exceptions près, a remplacé la patente qui existait autrefois.

Depuis toujours, pourrait-on dire, le patronat souhaite la diminution, voire la suppression, de cet impôt qui lui est spécifique. Mais les collectivités locales qui en bénéficient ne sont pas d'accord, ou tout au moins demandent des compensations, afin de ne pas y perdre.

Le patronat a déjà obtenu un début de statisfaction. Jusqu'en 2002 une petite partie de la TP était proportionnelle aux salaires versés par les entreprises. Cette partie a été supprimée, au motif que cela pénalisait les entreprises qui avaient le plus embauché, et que cela jouait donc contre l'emploi. D'autres exonérations ont eu lieu pour des raisons diverses et variées (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, etc.).

Dans ces cas-là, c'est l'État qui est censé compenser en versant aux collectivités locales leur manque à gagner. Toutefois la compensation n'est pas parfaite : ainsi la compensation de la part salaire de la TP ne concerne que les entreprises existant au 1er janvier 1999. Celles qui ont été créées après cette date ne sont pas concernées, et pour elles l'État ne verse pas de compensation.

Les collectivités locales ont donc quelques raisons d'être méfiantes lorsque l'on évoque les compensations par l'État... Comment celui-ci va-t-il s'y prendre pour " réformer ", c'est-à-dire diminuer la taxe professionnelle ? Une des " solutions " serait d'augmenter les autres taxes, taxes foncières et taxes d'habitation, qui pèsent en partie sur les entreprises mais aussi sur les particuliers. Autrement dit, la population devrait payer, ne serait-ce qu'en partie, pour l'allègement de la TP.

Pour le moment on ignore à quelle sauce il est prévu de nous manger, mais comme l'a dit une dirigeante du Medef : " La réduction de la TP est l'urgence absolue, nous sommes très "espérants" sur le sujet. " Fillon et Sarkozy réfléchissent donc à la manière de répondre rapidement aux espoirs du patronat, et il y a tout lieu d'en être inquiet.