Chaynesse Khirouni, députée PS de Meurthe-et-Moselle, vient de déposer une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, sur les stages des étudiants en entreprise. Il s'agit officiellement de mettre fin aux abus des employeurs et d'améliorer le statut des stagiaires.

Théoriquement, un stage doit permettre aux jeunes de se perfectionner au cours de leurs études. Le projet prévoit donc de « renforcer la dimension pédagogique », en assurant un suivi des stagiaires par un enseignant et en limitant la durée du stage à six mois maximum. Ce stage ne doit pas se substituer à un emploi permanent ou temporaire : l'inspection du travail devrait obtenir de « nouvelles missions de contrôle » dans ce domaine. Les entreprises ne devraient pas dépasser un nombre maximum de stagiaires à préciser, et l'indemnité versée, dans le cas des stages de deux mois et plus, soit 436 euros minimum pour 35 heures, ne serait plus imposable.

Après les déclarations de la ministre de l'Enseignement supérieur en mars 2013, puis la loi de juillet dernier sur l'enseignement supérieur, cette proposition de loi réaffirme de grands principes sans se donner les moyens de contraindre les patrons à les respecter. La députée a d'ailleurs précisé qu'il s'agissait d'un texte « qui doit défendre les stagiaires sans tarir l'offre de stages côté entreprises ». Le gouvernement a donc renoncé à fixer le nombre maximum des stagiaires à 10 % de l'effectif de l'entreprise ou à deux par PME, comme le réclamait le collectif Génération précaire. En dessous de deux mois consécutifs, la « gratification » reste au bon vouloir de l'employeur. On peut imaginer que la limite de six mois de stage sera aussi peu respectée que la limite du nombre de CDD, que l'employeur soit privé ou public. Quant aux inspecteurs du travail, qui ont de moins en moins de moyens de faire leur travail auprès de patrons de plus en plus arrogants, on voit mal comment ils pourraient accomplir ces « nouvelles missions ».

En dépit de la loi, les employeurs ont souvent recours à des stagiaires pour un surcroît temporaire d'activité, dans les magasins en fin d'année ou pendant les soldes. Certaines entreprises de publicité, de sondage, de presse, emploient des stagiaires en permanence. Les stages en cours d'études sont devenus des stages d'après diplômes, en réalité des emplois précaires, encore moins payés, et souvent sans perspective d'embauche. De 600 000 en 2006, le nombre de stagiaires est passé à plus d'un million et demi en 2013. Vu la complaisance du gouvernement envers le patronat, la tendance n'est pas près de s'inverser.