Le Sénat et le non-cumul des mandats : Les papys font de la résistance23/01/20142014Journal/medias/journalnumero/images/2014/01/une2373.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Le Sénat et le non-cumul des mandats : Les papys font de la résistance

Mercredi 25 janvier, l'Assemblée nationale votait le projet de loi sur le non-cumul des mandats des parlementaires. Qu'ils soient députés, sénateurs ou députés européens, ils ne pourront plus être en même temps maire ou adjoint au maire, président ou vice-président d'un conseil général ou régional ; un parlementaire ne pourra plus non plus occuper une fonction exécutive dans un syndicat de communes ou une société d'économie mixte.

Ce vote ne s'est pas fait sans réticences parmi les parlementaires, ceux de droite comme ceux du Parti socialiste. Le PS s'était engagé en 2009 à mettre fin au cumul des mandats s'il arrivait au pouvoir, et déjà certains de ses élus protestaient, disant qu'appliquer dans leurs rangs le non-cumul des mandats revenait « à se tirer une balle dans le pied ». Mais la plus grande résistance est venue des sénateurs, qui se déclaraient d'accord avec le projet... mais à condition qu'il ne s'applique qu'aux députés et non à eux !

François Rebsamen, sénateur et maire PS de Dijon, s'est même exclamé : « Si on va au bout de la logique, à ce moment-là, supprimons le Sénat. » Et pourquoi pas, en effet, se débarrasser de cette Chambre qui sert surtout à offrir une retraite confortable à ses membres ?

De reports en atermoiements, le texte a quand même fini par être voté, mais il ne rentrera en application que pour les élections législatives de 2017. Cela laisse le temps aux députés et sénateurs de se présenter aux élections municipales et de cumuler pendant trois ans encore les postes... et les rémunérations qui vont avec.

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