Ce projet entraîne une nouvelle régression dans la déjà très faible production de logements HLM, et s’accompagne de différentes mesures qui frapperont les travailleurs en attente de logement et ceux qui en occupent un.

On compte 5,6 millions de logements HLM dans le pays, qui logent 10 millions de personnes. Selon l’Association des maires de France, les HLM construits en 2024 devraient être au nombre de 66 000, chiffre le plus bas depuis trente ans, alors qu’il y a 2,4 millions de demandes en attente. Les organismes HLM sont à court de finances, et sont en plus obligés d’entreprendre des travaux de mise aux normes énergétiques. Le gouvernement réduit toujours plus les crédits en faveur du logement social. De plus, il continue son offensive contre les travailleurs les plus modestes, après avoir mis déjà un coup de rabot aux APL, qui prennent en charge une partie du loyer.

Ce projet de loi prévoit de diminuer encore la construction de logements sociaux. Alors que la loi obligeait de construire 25 % de logements sociaux, ces 25 % pourront inclure des logements dits intermédiaires, en fait soumis aux loyers du marché, qui ne sont en rien sociaux et peuvent coûter le double de celui d’une HLM. Pour permettre aux maires d’écarter les publics qui leur déplaisent, ils se voient attribuer un pouvoir personnel de refus. Le préfet pourra en outre leur déléguer les pouvoirs, qu’il avait jusqu’ici, de leur imposer un certain nombre de personnes en difficulté.

Par ailleurs, il sera possible aux mairies de créer des sociétés mixtes pour la construction des logements dits sociaux, ce qui ouvre la voie à la spéculation immobilière. Le délai pour un recours gracieux contre ces opérations est ramené de quatre à un mois, et le délai pour les recours contentieux après affichage du projet est réduit à deux mois contre six auparavant. Par ici la bonne soupe, vont pouvoir se dire les promoteurs !

Pour « renforcer la mobilité », le gouvernement veut instituer une clause de mise à la rue d’une partie des locataires. Elle permettrait, ce qui était interdit jusqu’ici, de résilier le bail de ceux qui auraient acquis par ailleurs un logement en propriété. Ils sont des centaines de milliers dans ce cas, ayant économisé toute une vie pour avoir un petit pied-à-terre ou pour s’assurer un complément de revenu face à une pension de retraite misérable. Une série de dispositions restrictives sont censées limiter les effets monstrueux d’une telle mesure. Les plus de 65 ans, par exemple, en seraient exclus. Ce n’en est pas moins la permission de résilier le bail, et donc d’expulser les locataires, qui est ainsi élargie.

Alors que les milliards pleuvent dans la poche des capitalistes, alors que les plus riches peuvent bénéficier d’aides fiscales multiples pour se faire construire une villa de luxe aux Antilles, la guerre à la grande masse de la population logée ou voulant se loger en HLM continue et s’amplifie.