- Accueil
- Lutte ouvrière n°2183
- L'impôt de plus en plus concentré sur les classes pauvres
Leur société
L'impôt de plus en plus concentré sur les classes pauvres
35 millions de foyers fiscaux ont dû poster leur déclaration de revenus, ou peuvent encore le faire par le biais d'Internet. Il est vrai que tous ne paieront pas pour autant l'impôt : en effet 45 % des contribuables ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu. Dans l'immense majorité des cas, c'est en raison de la faiblesse de leurs revenus. Pour les revenus de 2009, le seuil de non-imposition, pour un couple avec deux enfants, est de 23 615 euros de revenu imposable annuel.
Mais un certain nombre de contribuables fortunés, voire très fortunés, échappent eux aussi en tout ou partie à l'impôt sur le revenu, notamment grâce aux « niches fiscales ». Un rapport parlementaire récent citait ainsi le cas de 116 contribuables qui ont réduit leur impôt de près de 93 % - soit de plus d'un million d'euros - grâce à des réductions et des crédits d'impôt. Certains annulent ainsi purement et simplement leur impôt, voire aboutissent à un impôt négatif, leur donnant droit à une restitution du Trésor public. Cela a été le cas de contribuables déclarant des revenus imposables parmi les 100 plus élevés du pays et auxquels le Trésor public a restitué, en moyenne, 230 euros au titre de leur impôt sur le revenu de 2006, alors que leur revenu fiscal de référence moyen était supérieur à 11,9 millions d'euros. Ces contribuables-là sont moins nombreux que les non-imposables pauvres, mais ils sont riches : le manque à gagner pour le budget de l'État est considérable. Au point que les niches fiscales concernant l'impôt sur le revenu coûtent plus - 73 milliards d'euros - que ce que celui-ci rapporte !
En effet, dans le budget 2010, avec moins de 49 milliards d'euros, l'impôt sur le revenu ne représente aujourd'hui qu'une petite part, soit 18 %, des recettes fiscales du budget de l'État, qui se montent à 254 milliards d'euros au total. Il arrive loin derrière le produit des impôts indirects qui, avec plus de 126 milliards d'euros pour la TVA et 14 milliards et demi pour la taxe sur les produits pétroliers (TIPP), constituent aujourd'hui ses principales ressources. Il est vrai qu'il est encore loin devant l'impôt sur les sociétés, qui rapporte moins de 20 milliards d'euros.
L' impôt sur le revenu est le seul de nos impôts à taux progressif, dont le taux augmente avec les revenus et qui théoriquement devrait taxer plus lourdement le riche que le pauvre. Mais il est devenu, au fil du temps, de moins en moins progressif, en raison de la multiplication des niches fiscales, et en raison des réformes successives du barème de l'impôt, par des gouvernements de gauche comme de droite. On est ainsi passé par étapes d'un barème à treize tranches d'imposition, avec un taux maximum de 56,8 %, en 1990, à un barème à cinq tranches, avec un taux maximum de 40 % en 2006. Dans le même temps, le poids des taxes et impôts indirects qui frappent au même taux, aussi lourdement, le pauvre que le riche, le érémiste et le patron de LVMH Bernard Arnaud, n'a cessé de s'alourdir, concentrant sur la population laborieuse l'essentiel de la charge de l'impôt, pour le plus grand profit des classes riches.