Fonction publique territoriale : attaques contre le droit de grève

16 Octobre 2019

Le 6 août dernier, la loi dite de transformation de la fonction publique a été adoptée. Elle permet de diminuer le nombre de fonctionnaires, de flexibiliser et précariser le personnel, de privatiser des services, mais aussi de réduire les possibilités pour les travailleurs de se défendre.

En effet, lors du passage de la loi au Sénat fin juin, un amendement soutenu par le gouvernement a été adopté, qui encadre le droit de grève dans la fonction publique territoriale.

Face au risque que des éboueurs, par exemple, se mettent en grève pour protester contre un projet de privatisation de leur service, les collectivités locales peuvent engager des négociations pour mettre en place un service minimum. Si au bout d’un an aucun accord n’est conclu avec les organisations syndicales, elles peuvent l’imposer. Sont concernés les agents travaillant dans la collecte des ordures ménagères, les transports publics, l’aide aux personnes âgées, les crèches, les accueils périscolaires, la restauration scolaire. Ceux-ci peuvent être désignés comme « indispensables », avec obligation de se déclarer grévistes 48 heures à l’avance et interdiction de faire grève pour seulement une heure ou deux.

Alors qu’il mène la guerre, avec sa réforme de la fonction publique et son projet de réforme des retraites, le gouvernement cherche à restreindre les possibilités de se mobiliser. Il devra se rendre compte que, lorsqu’ils sont déterminés, les travailleurs savent passer outre, et que ce ne sont pas des textes de loi qui les empêcheront de se battre.

Correspondant LO