Il y a vingt ans : la loi sur les 35 heures, piège pour les travailleurs, cadeau pour les patrons

24 Octobre 2018

Dans un certain nombre d’entreprises, les patrons cherchent à revenir sur les 35 heures. Au début de l’été, cela a été le cas à l’usine PSA de Vesoul où la direction et les syndicats, à l’exclusion de la CGT, ont signé un accord imposant aux salariés de travailler 37 h 45 payées 36 heures. Dans ce cas, les patrons veulent non seulement remettre en cause les 35 heures mais aussi imposer du travail gratuit.

Mais cela ne doit pas faire oublier que derrière un habillage social, les lois Aubry de 1998-2000 étaient un cadeau à plusieurs vitesses pour les patrons car elles comportaient des éléments qui allaient servir de tremplin pour les futures attaques.

En même temps qu’elle diminuait le temps de travail, d’une façon d’ailleurs très relative, la première loi des 35 heures donnait au patronat ce qu’il réclamait depuis des années : la flexibilité de l’horaire de travail. Au lieu de garder un temps de travail hebdomadaire maximum, la loi permettait de calculer ce temps de travail sur l’année, voire sur plusieurs années. Ainsi les patrons obtenaient le droit légal de faire travailler certaines semaines jusqu’à 44 ou 48 heures sans payer d’heures supplémentaires ou à d’autre moments, de faire chômer sans devoir payer non plus une indemnité de chômage partiel. Bien des entreprises ont utilisé cette possibilité pour mettre en place différents procédés, tels que les compteurs temps, pour obtenir en fait de leurs salariés du travail gratuit.

Au-delà du recul tangible sur les conditions de travail, cette loi a eu aussi un effet corrosif en instituant l’idée qu’on pouvait faire des heures non payées et en cassant l’idée d’un temps de travail hebdomadaire maximum valable pour tous. Elle introduisait ainsi la possibilité pour les patrons de remettre en cause ce qui avait été arraché par des décennies de luttes collectives.

Par ailleurs, avec cette loi, le Parti socialiste au pouvoir offrait aussi un cadeau sonnant et trébuchant au patronat. Bien sûr, il n’a pas inventé les subventions aux capitalistes. Mais pour accompagner le passage aux 35 heures, le gouvernement PS de Jospin a payé aux employeurs une subvention par salarié et largement accru les allègements de cotisations sociales dont ils bénéficiaient, accélérant encore ainsi un mouvement qui n’a cessé depuis. Cela s’est traduit par un cadeau de plusieurs milliards d’euros entre 1998 et 2000. Les gouvernements suivants ont pérennisé ces baisses de cotisations. Quand par la suite la droite hurlait contre les 35 heures, elle se gardait bien de parler de cet aspect financier.

La loi permettait aussi une nette dégradation des conditions de travail dont la généralisation du travail de nuit a été l’illustration la plus marquante. Martine Aubry imposa que le temps d’habillage et de déshabillage ne soit plus comptabilisé comme du temps de travail. Ainsi, dans certaines entreprises, le passage aux 35 heures n’entraîna quasiment pas de diminution du temps de présence pour les salariés. L’annualisation ouvrait aussi des possibilités de faire travailler plus en payant moins. Si dans un premier temps, les heures supplémentaires restèrent majorées à 25 %, très vite ce taux diminua à 10 % et le quota d’heures supplémentaires fut réévalué de gouvernement en gouvernement.

Enfin, le passage aux 35 heures s’accompagna d’une généralisation des négociations entreprise par entreprise. Les syndicats y trouvèrent leur compte, mais au détriment des intérêts fondamentaux des travailleurs. En effet, les accords d’établissement permettaient une remise en cause des conventions collectives et même de la notion de droits collectifs, une évolution qui fut parachevée ensuite par les lois travail de Hollande et Macron.

À travers toute cette évolution, les patrons battent en brèche l’idée, acquise dans les luttes, que les travailleurs ont des intérêts communs, au-delà de leur usine, de leur entreprise et de leur branche d’activité. C’est sans doute une des pires régressions favorisées par les lois sur les 35 heures.

À l’époque, les directions syndicales ont applaudi ces lois Aubry au lieu de dénoncer leurs aspects régressifs, de prévenir les travailleurs de la guerre qui s’enclenchait contre eux et d’engager la lutte pour une véritable diminution du temps de travail.

Marion AJAR