Selon la convention de New York de 1954, « un apatride est toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant », c’est-à-dire qui ne bénéficie de la protection d’aucun État. Cette convention a introduit en principe, chez les États signataires, quelques protections pour les apatrides, à commencer par le fait qu’aucun ne doit se voir infliger un traitement plus défavorable que celui de tout étranger possédant une nationalité.

C’est à partir de la fin de la Première Guerre mondiale que le nombre d’apatrides s’est développé, en liaison avec les guerres ou les politiques menées par les États nationaux. En 1919, le redécoupage de l’Europe après la défaite des empires centraux – Allemagne et Autriche-Hongrie – entraîna la déchéance automatique de leur nationalité pour les ressortissants de régions entières contraints à la fuite. En 1922, la Société des nations, l’ancêtre de l’ONU, créa à destination des Russes blancs émigrés en Europe de l’Ouest le passeport Nansen, document qui servait de papier d’identité aux apatrides et leur permettait de voyager. Trente-huit États, dont la France, le reconnurent par la suite et il resta en circulation jusqu’à la fin de la Deuxième Guerre mondiale.

À partir de 1933, l’instauration du régime nazi en Allemagne provoqua l’exode vers la France de 40 000 personnes déchues de leur nationalité, en majorité des Juifs mais aussi des opposants politiques au régime nazi. Appelés « réfugiés provenant d’Allemagne », ces apatrides reçurent un statut moins protecteur que celui accordé par le passeport Nansen. Et pendant le régime de Vichy, les réfugiés apatrides ne bénéficièrent plus d’aucune protection. De Gaulle, qui s’était exilé en Angleterre, fut déclaré apatride, mais il bénéficiait il est vrai de l’hospitalité de Churchill !

La fin de la Deuxième Guerre mondiale vit elle aussi des situations inextricables en Europe. Des millions de personnes enlevées de force à leur pays d’origine pour faire tourner l’économie allemande devenaient apatrides quand leur pays avait disparu en tant qu’État indépendant, tels par exemple les Pays baltes intégrés à l’URSS. Vers quel pays les renvoyer alors ?

Malgré les conventions de 1954 et 1961 de l’ONU visant à réduire les cas d’apatrides, chaque conflit entre nations ou peuples aboutit à en créer. Pour ne citer qu’un exemple : en Syrie, les Kurdes furent considérés comme apatrides entre 1962 et 2011. La décolonisation en Afrique, avec les nouvelles frontières et la multiplication des conflits ethniques, en créa encore. Plus récemment, dans les années 1990, quand de nouveaux États se sont mis en place après la fin du régime soviétique ou lors de la guerre aboutissant au dépeçage de la Yougoslavie, différentes catégories d’habitants perdirent leur nationalité sans en retrouver une nouvelle.

Selon le haut-commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR), il y aurait actuellement plus de 12 millions d’apatrides dans le monde. Théoriquement, en France, en vertu d’une loi de 1998, un individu ne peut être déchu de sa nationalité si cela a pour résultat de le rendre apatride, mais cette loi peut être changée. D’autre part, la France n’a pas ratifié la convention de l’ONU de 1961 interdisant de rendre un individu apatride en lui retirant sa nationalité. Cela tombe bien pour le gouvernement Hollande.